CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcc6a4cdc6046d4712faef
15 octobre 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69dcc713cdc6046d4713034e
ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
Trib. de Commerce
69b03156cdc6046d47297da2
22 janvier 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [K] [V] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 878 778 521 Activité : Travaux de plâtrerie peinture Dirigeante : Madame [V] [K] née [J] Comparution : non
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
A noter que M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd2ccdc6046d47761034
8 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être immédiatement déposé au greffe du tribunal de commerce.
69b0316acdc6046d472980e7
Dirigeant : Monsieur [G] [N] [V] [C] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur
69b0613acdc6046d472e6b0c
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [U] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b07e44cdc6046d47318a5f
9 juillet 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 576 084 Activité : Montage et démontage de structure métallique - Location et vente - Prestation de service Dirigeant : Monsieur [H] [K] Comparution : non
69dce836cdc6046d4715920c
2ème A
69dcbb89cdc6046d47120ed5
13 octobre 2025
.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
69dcc6d2cdc6046d4712fe0e
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN CROUZET JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration rapide, vente de boissons non
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002409 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au Greffe par le chef d'entreprise.
Page 5 sur 14