de 1.136,74 €; * Condamner la partie adverse à me verser la somme de 500 €au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de son opposition

D'une part. ET : La SAS TRAVAUX PUBLICS BRAYON, ayant siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

un montant de 60.000,00 €.

Lors de cette audience, le demandeur a demandé un renvoi de l'affaire pour permettre la conclusion d'un accord entre les deux parties.

Elle verse également au débat la copie du contrat de prêt d'un montant de 50 000 € sur 86 mois et son avenant (modification de la durée du crédit de 6 mois) et pour lesquels Monsieur [P] [W] et Monsieur

clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la formation de jugement, par mise à disposition au greffe du tribunal le 22 mai 2026, les parties présentes en ayant

dossier, le tribunal avec l'accord du conseil de la partie demanderesse, a accepté le dépôt du dossier du conseil de M.

montant restant dû.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuel GIL de la

A la suite des nombreux échanges entre les parties relatives à l'exactitude des montants des factures, [L] a émis un avoir correctif pour le compte de [R] d'un montant de 6 027,53 € (Facture n°170597 E

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.

Le 4 novembre 2024, la BANQUE DE SAVOIE a mis en demeure Monsieur [N] [E] de régler sous huitaine la somme de 54 680,41 euros en sa qualité de caution solidaire, en lui proposant un accord amiable.

représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [P] [K

A défaut d'accord entre les parties, elles conviennent de recourir, à frais partagé, à une conciliation ou à une médiation avant toute action judiciaire éventuelle.

aux parties.

Ce cautionnement a été donné avec l'accord express de Madame [Y] [X], son épouse.

Le 03 avril 2020, la CIC a accordé un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant de 26.500 euros ayant pour objet une mesure de soutien crise sanitaire pour une durée totale de 12 mois et remboursable en une

La société [L] CORP soutient qu'un accord de rachat du véhicule pour un montant de 81 000 € serait intervenu le 4 avril 2023, accord qui n'aurait jamais été exécuté par le vendeur.

MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.

À la suite d'échanges avec le représentant commercial de la société NUTRAVERIS, la société ANATURE LTD a confirmé son accord pour le renouvellement de l'abonnement.