Elle précise qu'elle a, en outre, adressé des courriers d'information, mais que l'un d'eux est revenu avec la mention « destinataire inconnu », Monsieur [P] ayant changé d'adresse sans la notifier.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00311 N° PC : 2026J00327 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00315 N° PC : 2026J00330 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00317 N° PC : 2026J00333 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00318 N° PC : 2026J00331 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

N° RG : 2026P00323 N° PC : 2026J00337 Madame la Vice-Présidente de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS RAVIVAUTO à comparaître

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00331 N° PC : 2026J00340 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00339 N° PC : 2026J00343 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

provisoire ; 5 % à la réception définitive, dans le mois de la réception provisoire ».

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 1 er juillet 2024.

de réception de résiliation du contrat de crédit-bail sous 8 jours, sauf régulation des impayés en cours.

La minute a été signée par M.

En conséquence, celle-ci a, par l'intermédiaire de son Conseil, procédé à la notification à la SAS S L T de la résiliation du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 13 août 2025

La société L'AUTO ADEQUAT en accuse réception le 18 novembre 2024.

Attendu que par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2023 la société EMILE LORFEUVRE a mis fin au contrat rappelant à la société ALPHADIS de se conformer «…aux prescriptions des articles

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 juillet 2024, la BANQUE CIC NORD OUEST a déclaré sa créance entre les mains de maître, [H], mandataire judiciaire désignée par le Tribunal

L'article 9 « RESILIATION DU CONTRAT » des conditions générales du Contrat stipule que : « (…) le Contrat sera résilié de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure

Monsieur, [K], [E] est appelé au titre de son engagement de caution à régler la somme de 30 000 €, le 15 et 23 juillet 2024 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à, [Localité 1] son

La minute a été signée par M.

JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE