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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre MOUNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ORPEA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Cabinet BREDIN PRAT
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Là, il constatait une fuite en provenance d'un GRV, provoquant l'échappement de résine au niveau du plancher et sur les essieux de la remorque immatriculée [Immatriculation 1].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Décerner acte à la société ATELIER MECANIQUE GENERALE (AMG) qu'elle a procédé au règlement de cette somme en cours de procédure.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 29 juin 2023 délivrés à personne, ETAM DEVELOPPEMENT, MAISON 123, ETAM LINGERIE
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 janvier 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, et enregistré au greffe le 27 janvier 2023, la société [E], immatriculée au
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 19 décembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS [I] [F] immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 414 789 016
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Parallèlement, par un nouvel acte « sur et aux fins d'un précédent acte de notre ministère en date du 11 septembre 2023 tendant à l'annuler et à le remplacer », la société [I] CONSTRUCTION a signifié
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Aucune réponse n'a été donné à ce courrier, c'est dans ces conditions que, par actes d'huissier en date du 15 février 2023, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] a fait assigner la SAS
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d'assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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