[L] [Z] comme expert. M. [Z] a déposé son rapport le 7 décembre 2021.

Rapports du gérant sur sa gestion sur les exercices 2023 et 2024. Rapports du commissaire aux comptes le cas échéant sur les exercices 2023 et 2024.

La société LCB a commandé le 4 février 2022 au LNE une étude « documentaire, analyse des rapports d'essais fournis, point sur la règlementation ».

provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera sans délai rapport au juge chargé du contrôle, qui, s'il y a lieu, ordonnera la consignation d'une provision complémentaire à

Ce délai peut toutefois être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l'événement qui a donné lieu à l'action. » En l'espèce, le rapport d'expertise indique que le navire était

Sans action d'AFFA, le Tribunal de Grasse a radié l'affaire le 23 juin 2023.

[V], représentés par leur conseil respectif, s'en sont rapportés à leurs pièces et écritures.

de dénonciation de l'ordonnance, à savoir le procès-verbal de signification en date du 19 Juin 2024 délivré par le Commissaire de Justice instrumentaire est nul ; En conséquence : 2°) JUGER que la nullité

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING soulèvent, à titre principal, la nullité de ladite clause.

un paiement effectué en faveur de la SARLU IMPACT NETTOYAGE (société dirigée par Monsieur [K] [M]) pour un montant de 2 704 euros le 19 septembre 2022 ; a détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif