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240 résultats pour « agent des impôts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que s'agissant d'un bien d'exception, le mandat a été donné à l'agence [I] située à [Localité 1] au prix initial de 650 000 € net vendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, la société AGENCE CL [G] IMMOBILIER a été mise en liquidation judiciaire le 8 novembre 2023, M. [L] [G] en était le gérant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société ASAVINTER, qui est spécialisée dans le transport de marchandises dit avoir été sollicitée par la société MTI, dont l'activité est l'importation et l'exportation de produits agro-alimentaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ils joignent également une copie des avis d'imposition concernant la Taxe Foncière 2019 d'un montant de 1 872 €, 1 898 € pour 2021 et 1 954 € en 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE [S] [C] c/ SAS AGENCE MARITIME MALOUINE et II. SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des actifs immatériels de l'ancien employeur ; Qu'en l'espèce, la liste contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

une part de responsabilité à la charge de Monsieur [O] [Q], dire et juger que la garantie du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Agence [Localité 7] est mobilisable, * Condamner le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique EFFECTIVE [Adresse 1] Nom commercial : COLOR INDUSTRY Activité : agent commercial, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande, [Z] nous indique que : * L'obligation de communication des éléments comptables pesant sur le mandant est impérative et ne souffre aucune dérogation, * Cette obligation résulte du fait que l'agent

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c599cdc6046d476748e7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'agencement d'intérieur, peinture, décoration, pose de plaques de plâtre, revêtement muraux et sols, carrelage pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS : La société SEAFOODIA a vendu à la société BRANLUE IMPORT Ltd ([Localité 1] - Jamaïque) un lot de 3 000 cartons de poissons colin salé sec pour un prix total de 134 447,04 USD empotés dans

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En 2022, la société UNINOV SARL rencontre des difficultés financières en raison d'impayés de son mandant dans le cadre d'un contrat d'agent commercial, ce qui entraîne des retards dans le remboursement

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or ce rapport d'expertise n'impute aucune responsabilité à Capsa.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

liquidation judiciaire La société Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 a déclaré exercer l'activité suivante : Conseil commercial et prestation de service commercial conseil en ressources humaines activité d'agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Celui-ci était accompagné de photographies et d'un devis de réparations établi le 1 er septembre 2023 par l'atelier de l'agence LOXAM de [Localité 2], s'élevant à 7.435,50 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].

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TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [R], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Maude HUPIN Avocat (G0625) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société AGENCE CAPSULO (ci-après la CLIENTE) a été créée le 2 mars

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