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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Que s'agissant d'un bien d'exception, le mandat a été donné à l'agence [I] située à [Localité 1] au prix initial de 650 000 € net vendeur.
Trib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
En l'espèce, la société AGENCE CL [G] IMMOBILIER a été mise en liquidation judiciaire le 8 novembre 2023, M. [L] [G] en était le gérant.
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
LES FAITS La société ASAVINTER, qui est spécialisée dans le transport de marchandises dit avoir été sollicitée par la société MTI, dont l'activité est l'importation et l'exportation de produits agro-alimentaires
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Ils joignent également une copie des avis d'imposition concernant la Taxe Foncière 2019 d'un montant de 1 872 €, 1 898 € pour 2021 et 1 954 € en 2022.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
SOCIETE [S] [C] c/ SAS AGENCE MARITIME MALOUINE et II. SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
des actifs immatériels de l'ancien employeur ; Qu'en l'espèce, la liste contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
une part de responsabilité à la charge de Monsieur [O] [Q], dire et juger que la garantie du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Agence [Localité 7] est mobilisable, * Condamner le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
Prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique EFFECTIVE [Adresse 1] Nom commercial : COLOR INDUSTRY Activité : agent commercial, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation,
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
demande, [Z] nous indique que : * L'obligation de communication des éléments comptables pesant sur le mandant est impérative et ne souffre aucune dérogation, * Cette obligation résulte du fait que l'agent
69f6c599cdc6046d476748e7
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'agencement d'intérieur, peinture, décoration, pose de plaques de plâtre, revêtement muraux et sols, carrelage pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
LES FAITS : La société SEAFOODIA a vendu à la société BRANLUE IMPORT Ltd ([Localité 1] - Jamaïque) un lot de 3 000 cartons de poissons colin salé sec pour un prix total de 134 447,04 USD empotés dans
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
En 2022, la société UNINOV SARL rencontre des difficultés financières en raison d'impayés de son mandant dans le cadre d'un contrat d'agent commercial, ce qui entraîne des retards dans le remboursement
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Or ce rapport d'expertise n'impute aucune responsabilité à Capsa.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
liquidation judiciaire La société Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 a déclaré exercer l'activité suivante : Conseil commercial et prestation de service commercial conseil en ressources humaines activité d'agent
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Celui-ci était accompagné de photographies et d'un devis de réparations établi le 1 er septembre 2023 par l'atelier de l'agence LOXAM de [Localité 2], s'élevant à 7.435,50 € TTC.
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
* Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
[I] [R], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Maude HUPIN Avocat (G0625) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société AGENCE CAPSULO (ci-après la CLIENTE) a été créée le 2 mars
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