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100 résultats pour « amélioration de la chose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

résultats du vote PRESENTATION DU PLAN * Ce plan est fondé sur les mesures suivantes : * le développement du e-commerce avec la refonte d'un nouveau site internet et des dépenses marketing afin d'améliorer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

compte de résultat prévisionnel pour les 9 exercices suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel intègre les mesures mises en place par la Société pour améliorer

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces prévisions intègrent toutefois une importante croissance de l'activité et amélioration de la marge.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

disposition d'une solution site web formule CMS PRESENCE au prix de 180 euros TTC par mois sachant qu'il est précisé que le client reconnaît à [H] la possibilité de soumettre aux partenaires de son choix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce contexte, la Société s'est trouvée en état de cessation des paiements et n'a eu d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

expert mandaté par l'assureur du fabricant a constaté que le prototype ne présentait « aucun écart par rapport au plan », mais l'expert, [G], [X], qu'elle avait mandaté, a constaté que la cotation choisie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société EUROPORTS soutient que le choix des profils recrutés par la société ASA FRANCE, à savoir un expert dans l'agroalimentaire sans aucun profil avec des certifications dans l'éolien ou de l'expérience

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ICTR (dont des améliorations dans l'affectation des interventions confiées à AFFA).

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sans amélioration de sa rentabilité et les situations de blocage et les dysfonctionnements se poursuivant, la société BTMR a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde qui a été prononcée le 27

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Analyse du matériel 3.1.1Contexte A l'issue de chaque réunion des modifications ou réglages ont été apportés * Certains symptômes ont pu disparaître à la suite de ces évolutions * Néanmoins ces améliorations

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

publique territorialement compétent, d'un serrurier pour ouvrir les portes et les tiroirs ainsi que d'un expert en informatique, pris en dehors des salariés du requérant, et de tout photographe de son choix

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

To explain by giving a few examples: * we couldn't have customer contacts and see the emails regarding Yunsa by you, * We couldn't chase your performance for customer visits, visit notes, and actual

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un projet a déjà été imaginé chez nous mais demande à être testé et sûrement amélioré par un BE. C'est pourquoi, nous avons pensé à vous pour ce projet ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si la société SH désire améliorer la sécurité de son site en protégeant le terrain extérieur au bâtiment, alors il lui appartiendra de choisir la technologie idoine telle que barrières infrarouges, caméras

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), à la fois auprès des entreprises consommatrices susceptibles de générer des CEE dans le cadre de travaux d'amélioration

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Faute d'amélioration et en l'absence de réponse effective du prestataire, elle a adressé, le 16 mai 2024, une mise en demeure visant les manquements constatés et sollicitant la résiliation du contrat sans

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a exposé succinctement les différentes offres reçues, telles que figurant dans leur version améliorée et définitive, dans son rapport en date du 10.06.2025 et a notamment indiqué

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

reçus au 17 juin, Le Tribunal observe de ce rapport du 18/10/2023, que : Il est étonnant que sa date de création soit du 04/08/2023 et sa diffusion du 18/10/2023, ce qui ne va pas dans le sens de l'amélioration

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