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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
résultats du vote PRESENTATION DU PLAN * Ce plan est fondé sur les mesures suivantes : * le développement du e-commerce avec la refonte d'un nouveau site internet et des dépenses marketing afin d'améliorer
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
compte de résultat prévisionnel pour les 9 exercices suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel intègre les mesures mises en place par la Société pour améliorer
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Ces prévisions intègrent toutefois une importante croissance de l'activité et amélioration de la marge.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
disposition d'une solution site web formule CMS PRESENCE au prix de 180 euros TTC par mois sachant qu'il est précisé que le client reconnaît à [H] la possibilité de soumettre aux partenaires de son choix
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Dans ce contexte, la Société s'est trouvée en état de cessation des paiements et n'a eu d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale.
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
expert mandaté par l'assureur du fabricant a constaté que le prototype ne présentait « aucun écart par rapport au plan », mais l'expert, [G], [X], qu'elle avait mandaté, a constaté que la cotation choisie
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société EUROPORTS soutient que le choix des profils recrutés par la société ASA FRANCE, à savoir un expert dans l'agroalimentaire sans aucun profil avec des certifications dans l'éolien ou de l'expérience
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
ICTR (dont des améliorations dans l'affectation des interventions confiées à AFFA).
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Sans amélioration de sa rentabilité et les situations de blocage et les dysfonctionnements se poursuivant, la société BTMR a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde qui a été prononcée le 27
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Analyse du matériel 3.1.1Contexte A l'issue de chaque réunion des modifications ou réglages ont été apportés * Certains symptômes ont pu disparaître à la suite de ces évolutions * Néanmoins ces améliorations
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
publique territorialement compétent, d'un serrurier pour ouvrir les portes et les tiroirs ainsi que d'un expert en informatique, pris en dehors des salariés du requérant, et de tout photographe de son choix
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
To explain by giving a few examples: * we couldn't have customer contacts and see the emails regarding Yunsa by you, * We couldn't chase your performance for customer visits, visit notes, and actual
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Un projet a déjà été imaginé chez nous mais demande à être testé et sûrement amélioré par un BE. C'est pourquoi, nous avons pensé à vous pour ce projet ».
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Si la société SH désire améliorer la sécurité de son site en protégeant le terrain extérieur au bâtiment, alors il lui appartiendra de choisir la technologie idoine telle que barrières infrarouges, caméras
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), à la fois auprès des entreprises consommatrices susceptibles de générer des CEE dans le cadre de travaux d'amélioration
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Faute d'amélioration et en l'absence de réponse effective du prestataire, elle a adressé, le 16 mai 2024, une mise en demeure visant les manquements constatés et sollicitant la résiliation du contrat sans
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
L'administrateur judiciaire a exposé succinctement les différentes offres reçues, telles que figurant dans leur version améliorée et définitive, dans son rapport en date du 10.06.2025 et a notamment indiqué
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
reçus au 17 juin, Le Tribunal observe de ce rapport du 18/10/2023, que : Il est étonnant que sa date de création soit du 04/08/2023 et sa diffusion du 18/10/2023, ce qui ne va pas dans le sens de l'amélioration
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