TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le ministère public entendu en ses observations orales.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen

L'article L641-2 du code de commerce dispose : « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du présent titre si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.