; Désigne Maître [N] [A] [Adresse 4], Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

en vue d'obtenir l'exécution forcée en nature contre la Partie devenue défaillante dans le paiement du prix concerné.

appelé qui est chargé de délivrer l'appel.

[X] se désiste de cette demande et se réserve le droit de saisir le tribunal judiciaire. Dans ses dernières conclusions, CONSEIL SANTE prend acte de ce désistement.

Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

demande initiale par un lien suffisant ; Subsidiairement ECARTER les demandes additionnelles formées par les Demandeurs dans leurs conclusions du 13 décembre 2024 afin de respecter le principe du contradictoire

Elle (C2D INVEST) a mis en demeure la débitrice d'exécuter son engagement par courrier en date du 17 juillet 2023, en vain.

Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.

Ce désistement a été constaté au terme d'un jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 06 octobre 2022.

Leur contenu n'était donc ni connu, ni connaissable, de la cédante au jour de la vente.

(désistement).

(cent mille euros + p.m.) avec les intérêts légaux à compter du jour des présentes jusqu'à solde, au titre de la perte de chance de réaliser les gains prévisibles au contrat, A TITRE SUBSIDIAIRE, DESIGNER

Centrale d'enrobés N° de SIREN : 597 320 431 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [E] [X] comme juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître

précisant notamment le kilométrage au jour de la vente et celui au jour de chaque intervention et chaque expertise, * vérifier l'existence des défauts de fonctionnement, en décrire les principales manifestations

Selon DLL, [A] n'aurait pas régler les loyers dûs au titre desdits contrats dès novembre 2025.

Les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont décidé de se désister de leur demande d'expertise et une ordonnance de désistement a été rendue par le tribunal de céans le 14 mai 2025.

Le rôle principal, la Gioconda, devait être tenu par Madame [M] [S], également dénommée par la suite, « l'artiste ».

reprendre 647 450 masques blancs sous astreinte et à titre subsidiaire la désignation d'un expert.

À ce jour, six licenciements ont été effectivement réalisés.

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.