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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sur la responsabilité de CMA CGM, à titre subsidiaire : Faute du transporteur dans le transport à température inadaptée À titre subsidiaire, la société GNANAM EXOTIQUE engage la responsabilité de la
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Par arrêt du 10 février 2025, la cour d'appel de Nîmes a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Avignon en le déclarant compétent pour juger des demandes de Madame [J] [M] formées à l'encontre
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
en garantie diligenté à l'encontre de Monsieur [T] [C] à l'affaire principale, A TITRE SUBSIDAIRE, en cas de condamnation de la société SARE CONDAMNER Monsieur [T] [C] à relever la société SARE des
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
À titre infiniment subsidiaire, la société DIDAY souligne l'absence de bien-fondé des demandes de M. et Mme [E].
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Ladite société n'a pas interjeté appel de l'ordonnance de référé, de sorte que celle-ci est définitive.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
* 224 078,18 € au titre du prêt n° 792276 Bien que le jugement du 23 octobre 2024 soit frappé d'appel, ledit jugement revêt l'autorité de la chose jugée tant que la Cour d'Appel de Toulouse ne l'a pas
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Le contexte de forte densité de navigation invoqué par les défendeurs n'est pas de nature à les exonérer ; il conduit au contraire à renforcer les obligations de prudence, de veille et d'adaptation de
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
du contrat de location avec option d'achat n°1367705 conclu le 3 août 2018 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juin 2021 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
A supposer que l'assignation en référé ait pu produire effet à l'égard de [S] Services seule société assignée en référé le délai était simplement reporté au 15 avril 2020.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
* 2- A titre subsidiaire, sur la modération des éventuelles condamnations à son encontre : Monsieur [X] [T] [M] affirme que la Cour de cassation a reconnu que la condamnation était facultative [W] ce
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
A titre subsidiaire, si par extraordinaire la nature décennale des désordres n'était pas retenue, MMA devrait être condamnée à relever et garantir indemne Colas de toute condamnation au titre des désordres
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
Subsidiairement, si le Tribunal devait dire que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a manqué à son devoir de mise en garde au titre des engagements des 3 décembre 2022 et 5 mai 2023 : * Dire et juger
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
SUBSIDIAIRE : SURSEOIR A STATUER dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES annoncé pour le 25 novembre 2025 EN TOUTE ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société LA CROIX VERTE à verser à la
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * L'en débouter ; À titre subsidiaire, sur la mesure d'expertise sollicitée par Monsieur [N], * Décerner acte à la Banque CIC Ouest de ce qu'elle
6a1ab816cdc6046d47797677
Elle sollicite en conséquence sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, qu'il soit reçu ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise.
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
A titre subsidiaire, * Constater que la responsabilité de la société CG CAR ne peut donner lieu au versement d'une somme supérieure à la valeur réelle du véhicule utilitaire d'occasion de marque VOLKSWAGEN
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
A titre subsidiaire, si par impossible le Tribunal devait condamner la société GENSUN, REDUIRE en de plus justes proportions le montant des demandes de la société CEVENSUN.
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Les demandes formées au titre de la nullité du contrat seront rejetées, de même que les sommes réclamées au titre d'un prétendu préjudice subi.
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
réalisées ; À titre subsidiaire, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88 € au titre de solde de la dette reconnu par la société SA.S [Q] en contrepartie
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