CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 résultats pour « appel-réformation formé à titre subsidiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la responsabilité de CMA CGM, à titre subsidiaire : Faute du transporteur dans le transport à température inadaptée À titre subsidiaire, la société GNANAM EXOTIQUE engage la responsabilité de la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par arrêt du 10 février 2025, la cour d'appel de Nîmes a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Avignon en le déclarant compétent pour juger des demandes de Madame [J] [M] formées à l'encontre

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en garantie diligenté à l'encontre de Monsieur [T] [C] à l'affaire principale, A TITRE SUBSIDAIRE, en cas de condamnation de la société SARE CONDAMNER Monsieur [T] [C] à relever la société SARE des

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À titre infiniment subsidiaire, la société DIDAY souligne l'absence de bien-fondé des demandes de M. et Mme [E].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ladite société n'a pas interjeté appel de l'ordonnance de référé, de sorte que celle-ci est définitive.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* 224 078,18 € au titre du prêt n° 792276 Bien que le jugement du 23 octobre 2024 soit frappé d'appel, ledit jugement revêt l'autorité de la chose jugée tant que la Cour d'Appel de Toulouse ne l'a pas

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contexte de forte densité de navigation invoqué par les défendeurs n'est pas de nature à les exonérer ; il conduit au contraire à renforcer les obligations de prudence, de veille et d'adaptation de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du contrat de location avec option d'achat n°1367705 conclu le 3 août 2018 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juin 2021 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A supposer que l'assignation en référé ait pu produire effet à l'égard de [S] Services seule société assignée en référé le délai était simplement reporté au 15 avril 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* 2- A titre subsidiaire, sur la modération des éventuelles condamnations à son encontre : Monsieur [X] [T] [M] affirme que la Cour de cassation a reconnu que la condamnation était facultative [W] ce

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, si par extraordinaire la nature décennale des désordres n'était pas retenue, MMA devrait être condamnée à relever et garantir indemne Colas de toute condamnation au titre des désordres

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement, si le Tribunal devait dire que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a manqué à son devoir de mise en garde au titre des engagements des 3 décembre 2022 et 5 mai 2023 : * Dire et juger

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUBSIDIAIRE : SURSEOIR A STATUER dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES annoncé pour le 25 novembre 2025 EN TOUTE ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société LA CROIX VERTE à verser à la

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * L'en débouter ; À titre subsidiaire, sur la mesure d'expertise sollicitée par Monsieur [N], * Décerner acte à la Banque CIC Ouest de ce qu'elle

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle sollicite en conséquence sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, qu'il soit reçu ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre subsidiaire, * Constater que la responsabilité de la société CG CAR ne peut donner lieu au versement d'une somme supérieure à la valeur réelle du véhicule utilitaire d'occasion de marque VOLKSWAGEN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A titre subsidiaire, si par impossible le Tribunal devait condamner la société GENSUN, REDUIRE en de plus justes proportions le montant des demandes de la société CEVENSUN.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les demandes formées au titre de la nullité du contrat seront rejetées, de même que les sommes réclamées au titre d'un prétendu préjudice subi.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

réalisées ; À titre subsidiaire, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88 € au titre de solde de la dette reconnu par la société SA.S [Q] en contrepartie

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →