─ Pour Mr [H] [A] : Vu les articles L.331-2. L.33-2.

Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1756068, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

au taux contractuel de 1,99 % depuis le 11 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement, dans la limite de 33 800 €

Les articles 1104, 1219 du Code civil, La jurisprudence, Les pièces produites.

Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

Les achats de marchandises évoluent de manière proportionnelle au chiffre d'affaires, passant de 110 K€ à 121 K€.

Par ses conclusions n°8 datées du 26 novembre 2024, ATLANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1231-5 et 1231-6 du code civil, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de

La SA DIAC LOCATION fonde ses demandes sur l'article 1103 du code civil relatif aux conditions liminaires des contrats.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1831033, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [V] [R] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 33 971,52 euros, en principal, y compris

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1820966, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

[Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me, [A], [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 25/11

PRETENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions récapitulatives N°4 régularisées à l'audience du 7 octobre 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code

* En second lieu, les prestations retirées du marché, selon courrier du 19 janvier 2024, en application de l'article B3.2.4. du CCAP, pour un total de 11 190 euros HT.

383 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Ordonner la réinscription au rôle de la présente affaire et la fixer à telle audience qu'il plaira, Condamner Monsieur

Le décompte des sommes dues la SAS FRED MANGER VRAI pour la période du 15.11.2023 au 26.02.2024 s'élève à 33 906.09 € soit, pour ce qui concerne chacune des deux cautions solidaires une somme de 8 417.02