Par conclusions déposées à l'audience du 30 avril 2024, [C] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1321, 1322, 1323 et 1324 du code civil, * Débouter La Banque Postale Assurances

Par ces actes et à l'audience du 20 septembre 2024, MONCREPIN demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1104 et suivants, 1217 et suivants, 1224 et suivants, 1130

1231-1, 1231-2 et 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1220 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 6.C aliéna 2 du code civil (sic), Vu l'article

Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; Aux termes de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Aux termes de l'article

1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, condamner la SARL PSL à payer à la SAS TRADE PEINTURE les sommes suivantes : La somme de 88 682,21

Sur la demande de paiement : En droit, le tribunal rappelle que les articles 1103, 1193 et 1104 du Code Civil disposent que : * Article 1103 : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à

le Tribunal de commerce de Rennes, le 5 février 2026, aux fins de solliciter une condamnation en paiement, pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6, et 1343-2 du Code civil, Vu l'article

Par ses conclusions n°2 déposées à l'audience du 16 septembre 2025, KISAYANG demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1104, 1186, 1187, 1192, 1217, 1219,1220

la présente Juridiction la Société L.I.J RÉNOVATION pour : Vu l'Article 1103 du Code Civil, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 514 du Code de

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société [Q] SAS le 29 octobre 2024 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2023J30 ENTRE A T D E * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître WAGNER Marie-Paule - * [Adresse 2] * CONSEIL ET DEFENSE

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 22 novembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

le Tribunal de commerce de BOBIGNY le 12 décembre 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1134, 1193, 1225, 1227 et 1343-2 du code civil, dans leur rédaction postérieure au l er

Au soutien de ses demandes, la société THEMA-SERVICES fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1104 du code civil, la MATMUT, qui ne conteste pas que la prestation correspondante a bien été réalisée

4 juin 2022, et en particulier les articles 1, 2, 10 et 17, Vu les articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier, et en particulier les articles L. 562-4 et L. 562-10 ; Vu l'article 1103

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

En l'espèce, le conseil de la SAS LES [Localité 1], présent à l'audience, a dégagé sa responsabilité de ce dossier, Vu l'article 1103 du Code civil sur la force obligatoire des contrats, Vii l'article

[S] [W] a fait assigner L&S COIFFURE devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1134 du code civil, Vu les articles 1217 et 1221 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles

articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

, jusqu'à décision au fond ; » Suivant dernières écritures, la SASU LEASECOM, sollicite : Vu les articles L. 221-3, L.221-5 et L.221-28 Code de la consommation Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil