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fixé le 13 septembre 2024 et régularisées à l'audience du 7 novembre 2024, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : « Vu les articles 1650 et 1134 de l'ancien Code civil,

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Chambre 2-2

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Commerce

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22 avril 2025

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

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Contentieux - audience publique

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Commerce

3 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, la société UPL demande au Tribunal de : Vu les articles 1194, 1604, 1217, 1231-1, du Code Civil Vu l'article 367 du Code de procédure civile Vu les articles 514-1,514-5,517

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4ème chambre

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Commerce

3 avril 2026

1217, 1224, 1227 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1654 du même code, Vu l'article L 141-6 du code de commerce, Sur les fins de non-recevoir invoquées par la société SBWASH, REJETER les fins de

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

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Commerce

5 janvier 2026

1343-2 du Code civil

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9ème chambre

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Commerce

24 avril 2026

R 626-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement ; Ordonne que M. le greffier du tribunal adresse aux autorités citées à l'article R 621 - 7 du code de commerce, une copie du présent

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