Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 651-2
Source officielleCHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ses conclusions rectificatives déposées au greffe le 9 octobre 2025, la société SFY demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
immobilière, dont le siège social est situé 42 rue Washington Plaza, 75008 PARIS L'association pour la gestion du RIE Université, Association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901
Source officiellechambre 05
69a403cfcdc6046d471ffae0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 01
69cf7b87cdc6046d47f60924
1 avril 2026
1 avril 2026
Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 par M. AUSSET, Président, assisté de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à payer à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA CONDAMNER
Source officielleTrib. de Commerce
69da1df3cdc6046d47dd8fbe
9 avril 2026
9 avril 2026
Rôle n° 2026R15 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [S] [M] nous demande *Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, *Vu l'article 1592 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux
Source officielleChambre 04
69a4050ccdc6046d47200ecd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 17
69bef9c8cdc6046d4779e7e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officielleTrib. de Commerce
69da1ddecdc6046d47dd8e7f
9 avril 2026
9 avril 2026
Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE [Immatriculation 1] - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse
Source officielleJEUDI
69bdd286cdc6046d476216a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du Code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 15 Juin 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL ONCLE BEN ; Attendu que Madame la Procureure
Source officielleLUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
16 juin 2025
sur le fondement des articles L651-2 et L653-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERE
69dfc479cdc6046d4758fb68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33dfdcdc6046d4713f57b
28 avril 2026
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [
Source officielleChambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Code de Procédure Civile comprenant les frais de l'ordonnance portant injonction de faire (26,82 €), Disons que le montant de la condamnation prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8f5cdc6046d475537b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Code de Procédure Civile comprenant les frais de l'ordonnance portant injonction de faire (26,82 €), Disons que le montant de la condamnation prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères
Source officiellePage 5 sur 21