étude par exploit de commissaire de justice le 26 juillet 2024 à la requête de la SARL CARAIBES INDUSTRIE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Pointe-à-Pitre sous le numéro 379

de l'article L.623-1 du code de commerce.

La société ENTREPRENDRE L'AVENIR assigne la société ARIC et ses cautions en paiement de sommes dues sur le fondement de l'exécution du contrat de cession intervenu le 4 juillet 2023.

2023/101 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS L'ATELIER DE LA BELLE EPOQUE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 830 193 371

Au soutien de ses écritures, Monsieur [S] [Y] demande de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu la plainte pour abus de confiance du 15 novembre 2024, Vu les articles 377 et 378 du

La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 374 780 €.

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître, [T], [Adresse 4].

été avisé, Par jugement en date du 28 juin 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société FRANCE HABITAT GR SARL, identifiée sous le n° 853 371

008063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Com., 22 janvier 2013, n° 11-17.954 et 11.25-377 ; Cass, com., 1er avr. 2014, n° 13-11.313).

de prêt senior, ainsi que la renonciation des prêteurs senior aux dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.

Interconstruction se fonde sur les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article 1353 du code civil, pour refuser de régler LED au motif qu'il existerait encore des réserves.

Messieurs [T] [R], [Z] [A], [U] [X], par des conclusions aux fins de sursis à statuer en date du 10 juin 2025, nous demande de : Vu l'article 378 du Code de Procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par

Vu les dispositions de l'article L142-1, L241-8 et L311-3 11° du Code de la sécurité sociale, Vu les dispositions des articles 9, 32-1, 122, 135, 377 et 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions

R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que, compte tenu de l'ancienneté du passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 23/10/2024, maximum légal prévu par l'article L.631-8 du Code

374€ ; * 149,26€ aux titres des intérêts de retard ; * 40€ d'indemnité forfaitaire ; * 450€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il ressort du rapport du liquidateur judiciaire que monsieur [F] [Q] était redevable d'une somme de 37 378 € au titre de son solde débiteur de compte courant d'associé.

4].