CONDAMNONS la société IDSM TAXI SERVICES à verser à la société SASU AMBULANCES CONFLUENCE, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses écritures, Monsieur [S] [Y] demande de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu la plainte pour abus de confiance du 15 novembre 2024, Vu les articles 377 et 378 du

1103, 1194, 1204, 1217 et 1231-6 et suivants du Code civil, Vu l'article L.312-2 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Constater que sa créance parait fondée en son principe ; Constater

, Vu l'article 42 du Code de procédure civile.

1231-6 du Code Civil, et jusqu'à parfait règlement; la somme de 1 800€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis, le défendeur n'est ni comparant

374€ ; * 149,26€ aux titres des intérêts de retard ; * 40€ d'indemnité forfaitaire ; * 450€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [M] [E] aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société VIATELEASE, * Condamner monsieur [R] [Y] à payer

CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

145 du code de procédure civile.

Dans ses conclusion n°2 remises au tribunal le 4 juin 2025 septembre, la société [M] [X] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'assignation en date du 7 avril 2025 délivrée à la

1343-5 du code civil.

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

1103 et 1104 du code civil ainsi que les termes du contrat.

de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, dit « contrat type général », annexé à l'article D.3222-1 du Code des transports, Vu l'article 1242 du Code civil, Prononcer

1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231 du code civil * Dire l'action engagée recevable et bien fondée ; * Condamner [T] au paiement de la somme de 14 375 € HT, soit 17 250 € TTC, outre les