LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222, a

La signification de l'assignation à la société THE WONDER HOUSE a été déclarée impossible par le commissaire de justice, l'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du Code de procédure

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

PROCÉDURE Par acte délivré le 23 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile par remise au parquet, la SA OMEGA TRADING INTERNATIONAL, immatriculée au registre

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J D H Construction,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS VIACON France, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°340 740 745, a assigné

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La commissaire de justice a produit un procès-verbal de carence sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

LA PROCÉDURE : Par acte en date du 26 septembre 2024, signifié selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile, et par acte du 14 novembre 2024, dénoncé au président d'ECO

450 du Code de Procédure Civile.

[Q] [K], l'huissier de justice ayant satisfait aux prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile ; Seul M.

659 du code de procédure civile, la CAISSE D'ÉPARGNE a assigné la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES à comparaître devant le tribunal de commerce.

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société ELECTRO SUD GIRONDE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,