* au paiement de la somme de 3.000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. * au paiement des entiers dépens de l'instance.

CONDAMNER la société KHA33 SARL au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER la société KHA33 SARL aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du Code de procédure civile.

[S] au paiement d'une somme de 80 000 euros à titre de contribution à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société MCMF, outre une indemnité de 4500 euros au titre de l'article 700

CONDAMNER la société PRINTEM au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société PRINTEM en tous les dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur [S] [J] aux entiers dépens de la présente instance, frais de commissaire de justice inclus.

CONDAMNER la société SEGM BHV SASU à payer à la société BBC SPIRITS SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la société BH2E au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101, 1103 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10, il du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces jointes au

; qu'il conviendra de condamner [G] [I] à payer à UNI FOOD la somme de 3.600 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu que

code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir Médicom en son action et l'en déclarer bien fondée.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

€ en l'espèce, Condamner la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO à payer à la société DIRECTANNONCES la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C., Condamner la société AIPG AGENCE

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * La somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS

euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * CONDAMNER la Société ESPACE CLAYE au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER

12, 1163 et 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Déclarer Althéa recevable en ses demandes ; * Prononcer la requalification de la clause de résiliation du contrat en

Euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société INSITEO aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel.