[L] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner le CIC aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la SA LE BÉLIER aux dépens.

700 du Code de procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société FONCIERE BELKACEM à payer à la société HASINVEST la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société

et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, * condamner la société A'TOITS au versement de la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

droits, le Tribunal condamne in solidum la société LA CASA DU WEB et la société [R] à lui payer la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et déboute la société

[C] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[B] [L] à payer chacun à la SELARL [W], ès-qualités, la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire ; * Les condamner aux entiers

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code procédure civile et aux entiers dépens d'instance.