CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 677 résultats pour « article 886 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [V], de la société civile professionnelle "[Y]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KAPAB Coaching S.A.S

Source officielle

Page 5 sur 84

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conséquent il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L 640-1 et suivant du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F639 Numéro de Procédure collective : 2026RJ162 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : PRO LOGISTIC FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2144cdc6046d477cbe6f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 566 518 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3264cdc6046d473276c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

887 583 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit de Me [Q] [H], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice à [Localité 5] du 16 mai 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 11 juin 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'études de faisabilité, la réalisation de petites et moyennes séries, le consulting et la formation en optique, vision, procédés lasers et traçabilité Dirigeante : SAS HOLDING QIOVA (RCS [Localité 2] 887

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assermenté, Par jugement en date du 21 janvier 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HBA TECHNOLOGY SASU, identifiée sous le n° 885

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LAGARETTE EM SAS, identifiée sous le n° 881

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 564 501 880

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3e6cdc6046d47d5f654

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE STATION PARADIS (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION, EN IMAGE DE MARQUE ET EN PUBLICITE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 510 886

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416cbcdc6046d4721594f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Septembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 208 888

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Monsieur, [B], [V], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 882 535 065 (2020B00499) et pour laquelle interviennent : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Jugement prononcé le 12/11/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique [S], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 422 924 886

Source officielle
TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 13 mars 2025 la livraison du site a fait l'objet d'un email de mise en ligne valant procès-verbal de livraison et conformité conformément à l'article 8.3 du contrat.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Source officielle