Aux termes de ses conclusions nº 3 la SAS ACCESS FONCIER demande au Tribunal de : Vu les articles 1130, 1137, 1139 et 1219 du Code civil, Vu l'article L.241-1 du Code des assurances, A titre principal

LES DEMANDES DES PARTIES Demanderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, par son conseil demande, dans

Par cet acte et à l'audience en date du 17/11/2022 la SAS BENGS et la SAS ARVEST demandent au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.

1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, CONDAMNER la société CARREE à verser à la société RENNES BATI SERVICES, la somme de 16917,94 euros au titre des commissions

Par conclusions, la SAS [I] [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, et 1193 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 du Code civil et 32-1 du Code de procédure civile,

Dans ses conclusions en réponse n° 3, déposées à l'audience du 18 juin 2024, Cofely demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 202 du code de procédure

[C] [K] oppose : Vu les articles 42 et 48 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, In limine litis

Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

* CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT la somme de 5.000 € en vertu de l'article 1231-6 du code civil en réparation de ses préjudices

à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, conformément à l'article 654 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions n°4, régularisées à l'audience du 5 mars 2026, LP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer

Dans ses dernières conclusions, A.B.T demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1222, 1231-1, 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence prise pour leur application Vu les faits et les pièces

143, 144, 700 du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1170, 1190, 1191, 1217, 1231-1, 1231-2, 1231-4, 1245, 1245-14, 1251, 1603, 1641, 1644, 1645 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

défaut, ce dernier constaterait la résolution du contrat sur le fondement des dispositions des articles 1224 et 1226 du Code civil.

Dans ses conclusions pour l'audience du 11 avril 2024, la société TEAM BREAK demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner

873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

1101, 1103, 1231-1, 1231-6 du Code civil Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce Vu les pièces transmises, * CONDAMNER la société SCEP à payer à la société DCL la somme de 10 404,40€TTC assortie