AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1af46cdc6046d47b2d4f7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [K], [J],, [Adresse 2] Entreprise de travaux agricoles A désigné madame, [W], [T], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
1 avril 2026
1 avril 2026
avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure judiciaire à l'égard de la SARL [B], avec une période d'observation de 6 mois, renouvelée une fois, conformément aux dispositions des articles L621-3 et suivants
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