société [Localité 1] a été arrêté à l'audience du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

-9 n'a plus lieu d'être.

-9 n'a plus lieu d'être.

judiciaire de la société [O] C a été prononcée à l'audience de ce jour, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

L'ART DE LA SIMPLICITE a été prononcée à l'audience du 10 février 2026, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

GENESTE Victor, greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement.

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement.

L643-9 et R643-17 (art 304 D 28 décembre 2005) du Code de Commerce, il a été procédé à la convocation du ou des dirigeant(s) pour examen de la clôture de la procédure.

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation selon l'article R622-9 du code de commerce.

Cette offre était incomplète et le potentiel repreneur avait la faculté de la compléter, voire de l'améliorer jusqu'à 48 heures avant l'audience conformément aux dispositions de l'article R642-1 al 2 du

L624-2, R624-5, R624-9, R624-11 et L641-13 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 14 novembre 2023 ; A titre principal : Juger que la SNC MARIGNAN RESIDENCES

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement.

R640-1 alinéa 3 précité, son impossibilité de redressement.

décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [K] [S] pour Me [P] [O], liquidateur de la SARL ENTREPRISE LEDDA, a comparu devant la formation