[L] [O], juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[M] mission conduite par Me [C] [M] [Adresse 4], liquidateur

et statuant publiquement en premier ressort, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 17 Juillet

du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de: SAS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] RCS [Localité 2] : 800518946 - 2014

R. 622-4 du code de commerce ; Invite les salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce, à désigner, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel

code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 10 Octobre

du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de: SASU KS [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 4] RCS [Localité 2] : 953998663

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : VFS Finance France ; * TRR DAF 4*2, 21 novembre 2016, go, 34 cv, immatriculé [Immatriculation 16]. Go, 34 cv. 328 000 km environ.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE LES ATELIERS DE L'HORTE (SARL) [Adresse 5] [Localité 5] 2 L TP (SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O

du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SASU CHG RENOVATION [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 921613485 - 2022 B 13245

4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article

judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 5 décembre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'antériorité de la dette ;

, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 5 décembre 2024 la date de

SUR QUOI LE TRIBUNAL Le tribunal rappelle, à titre liminaire, qu'il n'est pas tenu de statuer sur les demandes « constater », « dire et juger », qui ne sont pas des prétentions au sens de l'article 4

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Blanc, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323 934 513 a assigné

et statuant publiquement en premier ressort, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014.

sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 5 décembre 2024 la date de cessation des

[E] [F] [Adresse 3] [Localité 6], co-gérants comparant par le Cabinet MICKAEL LEONIS AVOCAT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Invite les salariés, conformément