En outre, les pièces produites permettent de constater que Monsieur [M] [L] a fait état auprès du demandeur de l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

En tout état de cause, Sur la demande nouvelle de communication de la police d'assurance souscrite par Derichebourg auprès d'AGCS, * Constater qu'AGCS et les co-assureurs exercent un recours en leur

auprès de la société « GENERALI IARD » ; Condamner la société « GENERALI IARD » à relever et garantir la société « LA CARROSSERIE DE LA MADONNETTE » dans les limites du contrat d'assurance souscrit ;

souscrite auprès de la société AVIVA * Réceptions des ouvrages : [Adresse 11] : Réception prononcée le 4 juillet 2014, avec réserves.

La police d'assurance a été souscrite à effet du 01 janvier 2021, pour une durée d'un an avec tacite reconduction, à défaut d'exercice de la faculté de résiliation moyennant un préavis contractuellement

à garantir le préjudice matériel à hauteur de 38.600,19 euros en application de la police d'assurance multirisques professionnels souscrite ; * Condamner la société MAAF ASSURANCES à verser à la société

La société, [Adresse 1] a mobilisé l'assurance souscrite auprès de la COFACE afin que celle-ci assure le paiement de cet impayé pour un montant total de 125.424,72 €.

de chantier souscrites par le maître d'ouvrage (la SAS STGM).

Sur ce document figure la mention : « Le souscripteur reconnait avoir reçu, avec l'étude de besoins précédant la conclusion du contrat, un exemplaire des Dispositions Générales « L'assurance auto Alliance

du contrat d'assurance souscrit par la société, [M], [K], [I], concernant l'action en garantie de Monsieur, [E], et la société LH SERVICES, à l'encontre de la société, [L], [Y], sur le fondement de la

réponse ne soit apportée par son assurance.

Sur l'irrecevabilité de l'action principale intentée par TOKIO MARINE à l'encontre de CLASQUIN L'article L121-12 du code des assurances dispose que « l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est

COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.

a souscrit.

La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

L'entreprise a déclaré le sinistre au titre de plusieurs contrats d'assurance.

Faits et Procédure : Le 29 juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque

La SAS KMR FOOD fait plaider Le 8 juin 2022, la société KMR FOOD a souscrit un contrat de location avec assurance avec la société LOCAM pour un terminal point de vente (TPV) pour les besoins de son activité

[P] [B] souscrit un contrat d'assurance pour un véhicule TOYOTA Primus immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SA ALLIANZ IARD, ci-après « ALLIANZ ». Lors de la souscription de ce contrat M.

général, [Adresse 1] comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] PARIS (P429) * XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE