Pour soutenir ses prétentions, BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG fait valoir les moyens suivants : * La loi française est applicable, le dommage s'étant produit en France.

sinistre déclaré le 4 décembre 2023 à la société d'assurances QBE EUROPE.

Elle a souscrit auprès de [Y] un contrat d'assurance « dommage-ouvrage ». [U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

[U] [V] a bien été informé de sa liberté d'adhérer ou non à l'assurance groupe proposée et de souscrire une assurance auprès d'un autre établissement.

Elle produit 16 déclarations à l'A.C.P.R. concernant les mois de décembre 2022 et de mars 23, produites grâce aux logiciels qu'elle a mis en place.

À partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association

octobre 2025 en application des dispositions de l'article 9.1 de ses conditions générales, * au paiement, à titre provisionnel de la somme de 14 853,36 € TTC, au titre des 6 loyers mensuels impayés, assurance

La société MERCEDES [K] produit les pièces suivantes : 1. Offre de location avec option d'achat signée le 3 août 2018 2. Extrait K-Bis de la SAS ONZE au 23 février 2018 3.

[H] a souscrit un contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE distribué par Avanssur, mais placé auprès d'Axa France IARD ; * Dès lors, Avanssur qui gérait le contrat d'assurance pour le compte d'Axa France

Trésor PME ; * L'application de la garantie d'assurance responsabilité civile souscrite auprès de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par la société WH CONSULTANTS, En conséquence, * Condamner

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [E] à l'égard de la banque CIC EST en garantie du prêt souscrit par la société ROMALEX

et propose notamment à ses clients des produits d'assurance santé et prévoyance.

Elle expose que la SAS VBTP OI a souscrit un contrat d'assurance ATOUTP CONFORT, à effet au 1er août 2021, aux termes duquel il a été convenu que le montant de la cotisation annuelle serait établi par

[S] ; l'acte de cautionnement querellé a été souscrit 7 mois après les déclarations faites à la fiche patrimoniale produite.

une assurance responsabilité civile et décennale, Vu la requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire remise au greffe le 10/12/2024 par la SELARL PERSPECTIVES (Maître [Z]

une assurance décennale.

auprès de la compagnie GENERALI IARD un contrat d'assurance « multirisques professionnelles 100 % PRO ».

En date du 1 er janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile hors construction n°57.473.583 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD dont le siège social est situé

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en

A titre principal : * Juger que les engagements de caution litigieux souscrits par Monsieur [F] au profit de la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES sont nuls et de nul effet, dès lors qu'ils comportent des