inopérantes, commandements de paiement aux fins de saisie-vente inopérants, de saisies attributions insuffisantes et de certificat de non-contestation, et d'un certificat d'irrecouvrabilité, Attendu

du 05/06/2024 inopérante, d'un commandement aux fins de saisie vente du 11/06/2024 inopérant, et d'une saisie attribution du 18/07/2024 inopérante, Attendu que manifestement au vu de ces éléments la

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements de la SAS TCK au 06 octobre 2025 qui est celle du premier procès-verbal de saisie-attribution précité, duquel il ressort que la SAS TCK ne pouvait

PARTNERS prise en la personne de Me [J] [B] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable s'est fait représenter par M. [O].

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 15/04/2024, du 10/05/2024, du 17/06/2024, du 15/07/2024, du 05/09/2024 et du 04/06/2025, sur les comptes bancaires du débiteur (Banque

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 31/10/2024, du 27/11/2024, du 16/12/2024, du 13/01/2025 et du 11/02/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 26/05/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 27/08/2025 et du 08/01/2026 (au nombre de deux), sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 14/01/2026, au nombre de trois, sur les comptes bancaires du débiteur, auprès de la Caisse d'Epargne, du Crédit Mutuel et de la banque

totale de 53 219.62 euros au titre de cotisations impayées, majorations de retard et autres pénalités, et ce malgré toutes les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, les saisies attributions

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 09/12/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

Les différentes saisie-attribution diligentées par le demandeur, entre le 24/02/2025 et le 22/07/2025, au nombre de 7, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 26/05/2025 (au nombre de 2) et du 22/07/2025 (également au nombre de 2), sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 27/01/2025 et du 16/09/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 06/10/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 13/11/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 03/02/2026, sur les comptes bancaires du débiteur (banques OLINDA et REVOLUT), démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 12/01/2026, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

ET : SC PROMATEC INTERNATIONAL AG société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 3], SUISSE - RCS n° B 803 556 182, prise en son établissement secondaire français, dont le siège est sis

La créance invoquée, qui s'élève à 304170,72 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 21/03/2024.