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279 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a0b3466cdc6046d4716b4bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [G], [Adresse 2], comparaissant par Maître Pharès BOUKOULOU, Avocat au Barreau de LIBOURNE, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL VERSUS, société d'Avocats, [Adresse 2], DEFENDERESSE Madame [B] [V] épouse [E], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEFENDEUR Monsieur [N] [E] [T], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

société TRUCK DE OUF SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR EURL EPICERIE DU ROC,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c390becdc6046d47dd7df4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Suite à des modifications apportées au projet de construction, ROC émet des devis de travaux supplémentaires, des réclamations concernant le versement de prorata et les recharges des balcons caniveaux

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca696cdc6046d474587f6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la décharge de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu COUTAND, avocat au barrau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEFENDERESSE * société MAX SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* société [A] [O] SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9b533cdc6046d47a051b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

société BEBECALINS SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9d62acdc6046d47a46dfb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société LE SLS [J] [E], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9d9b5cdc6046d47a4a358

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [B], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES DEUX RIVES,, [Adresse 3] Ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé en date du 2 août 2024 de suspendre l'utilisation des ballons gastriques Allurion.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4c5cdc6046d47f18d2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

LUNDI

69a9a06ecdc6046d479d9592

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société SNAP FOOD SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 7 avril 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9a301cdc6046d479dcef4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRADITION & GOURMANDISES SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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