titre des intérêts au taux légal multiplié par trois ayant couru du 3 janvier 2024 au 16 septembre 2024 ; * ORDONNER à EDAX TRANSPORT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

un MANITOU, a contacté la société AJM AGRI afin de demander un devis qu'il a reçu le 29 janvier 2024 pour l'achat d'un MANITOU dont le montant s'élève à la somme de 26.220,00 EUR TTC.

L'achat du véhicule était accompagné d'une garantie de douze mois souscrite au bénéfice de l'acheteur par le vendeur auprès de la société d'assurance WTW en date du 9 février 2024 avec prise d'effet le

en principal à laquelle s'ajoutent 3 133,23 € d'intérêts ; Juger que FCGE détient à l'encontre de TEMS une créance au titre de la restitution de l'acompte versé pour la commande d'un véhicule livré bon

(SARL) - LA [Adresse 1] FRANCHEVILLE, EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION FORESTIERE EN SOUS TRAITANCE, ACHATS VENTES DE BOIS, ACHAT ET VENTE DE BOIS BRUT POUR LES INDUSTRIES FORESTIERES DE TRANSFORMATION

LES FAITS Le 18 février 2018, l'EARL MENAULT a acheté un tracteur à Monsieur [X], certifié révisé en bon état par le vendeur, pour la somme de 15.500 €.

de commandes établis par [Y] à l'appui des factures litigieuses, * Elle rappelle en outre l'article 3 conditions de paiement des conditions générales d'achat annexées au bon de commande de [Y] (cf pièce

Inscrit au RCS sous le numéro 939 652 756 RCS [Localité 2] Activité : Prestation de services, gros œuvre, second œuvre, conseil, assistance technique, études, sous-traitance, économie d'épergie, centrale d'achat

Enfin, la mention figurant sur le contrat d'achat, valant bon de commande, indiquant que les conditions générales d'achat sont disponibles sur le site internet www.[01].com, ne constitue pas en elle-même

En réponse, la SAS IDVERDE prétend qu'aux termes de son bon de commande du 29 mars 2023 le complet paiement devait intervenir à l'issu du délai de 45 jours prévu dans ses conditions générales d'achat.

COGECAF soutient en conséquence subir de bonne foi la livraison des marchandises de ses fournisseurs sur des palettes ; 42.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [X] VITRAGE AUTOMOBILE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852 714 575 RCS [X] Activité : L'achat

* Les défendeurs ont garanti qu'il n'y avait aucun contrat, option, bon de souscription, option d'achat, alors que Monsieur [Y] et Monsieur [D] ont reconnu dans l'instance prud'hommale avoir consenti

GSL ne justifie pas non plus que les dépenses afférentes à l'achat de tiges complémentaires, aux frais de structure et à l'entretien des machines seraient effectivement imputables à l'arrêt du chantier

[V] [T] reconnaît avoir eu accès aux codes d'accès au compte bancaire de la société et précise que c'était dans le but qu'il réalise des achats et non pas pour prélever des fonds à son profit.

son obligation d'information loyale ; Qu'en s'abstenant de l'informer du contenu du procès-verbal de contrôle technique, la SARL LAROCHE BETONS a violé son obligation d'information, de loyauté et de bonne

LES FAITS La société Prioris a consenti à la société Sapi un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Peugeot Expert, pour lequel M.

[B] [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SES [Localité 1] (SARL) ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL

La machine doit également être conduite selon de bonnes pratiques et la pollution de lin par des adventices peut remettre en cause le bon fonctionnement de l'arracheuse.