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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
Les deux cabinets d'avocats sont inscrits au RPVA-tc et ont été avertis par message électronique des demandes du tribunal.
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
recherche, RCS [Localité 1] 811 141 977 (2015 B 738) Représentant légal : Mme [M] [N] Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que Mme [M] [N] représentée par le cabinet
PROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
Selon le protocole d'accord de cession établi au mois de novembre 2025 par la SELARL SPBS, cabinet d'avocat, Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 3] (Philippines), souhaite acquérir la marque ainsi que
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C/ Société GTE S.A.R.L.
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
disposition au Greffe Références : 2024F00063 ENTRE : La SAS STM CONSTRUCTION immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 798 089 397, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par le CABINET
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
-226 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 3] AVOCATS, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
[L] [Q], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Stéphane Cavet, avocat (P566) ; PROCEDURE Par demande en date du 8 décembre 2025, SEQUOIA SERVICES SAS, ci-après la Société, sollicite l'ouverture
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
Il convient de rappeler qu'en application de l'article 853 du code de procédure civile, sauf dispositions contraires, les parties sont tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce lorsque
audience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
[G] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELAS CABINET D'AVOCATS N.
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
présente décision : Rôle n° 2024J2 ENTRE * la société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
AFFAIRE COURANTE
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15 octobre 2025
Demandeur (s) :, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 302 717 269 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M., [H], [V], [T], [Adresse 2] Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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22 octobre 2025
Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau du Lot, loco Maître Sonia BEAUFILS, membre du cabinet AVOCATS RECCI, demeurant [Adresse 4], Avocat au Barreau de Paris
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
mandataire judiciaire de la ociété KRYMA [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE Comparante * DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Cabinet
1ère chambre
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29 janvier 2025
d'avocats LS Avocats qui représente l'indivision [B] ; * Dans son courrier du 30 juillet 2014, le cabinet d'avocats LS Avocats précise qu'elle intervient en défense de la succession [B] ; * La feuille
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
[Localité 3] 479789778 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas CUNTZ membre du Cabinet d'Avocats CHANGE, Avocat (C0717) (Me Pierre HERNE, Avocat (B835)) 2) SAS CMD, dont le siège social est [
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8 janvier 2026
GARAGE DU VIEUX MOULIN à la société MINAUTOR pour les opérations de recherche de la panne et les opérations de pose et dépose du moteur défectueux (pièce n°7), * le courrier recommandé avec AR du cabinet
VENDREDI
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4 avril 2025
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2].
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
Dans son courrier du 6 avril 2022 envoyé au cabinet d'avocats ACTIVE AVOCATS suite à la mise en demeure à injonction de payer, [Localité 2] expose qu'elle travaille avec SAD NETTOYAGE PROPRETE depuis –
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) 3) M.
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