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3 038 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les deux cabinets d'avocats sont inscrits au RPVA-tc et ont été avertis par message électronique des demandes du tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

recherche, RCS [Localité 1] 811 141 977 (2015 B 738) Représentant légal : Mme [M] [N] Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que Mme [M] [N] représentée par le cabinet

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e285d9cdc6046d479cc547

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon le protocole d'accord de cession établi au mois de novembre 2025 par la SELARL SPBS, cabinet d'avocat, Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 3] (Philippines), souhaite acquérir la marque ainsi que

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C/ Société GTE S.A.R.L.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

disposition au Greffe Références : 2024F00063 ENTRE : La SAS STM CONSTRUCTION immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 798 089 397, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par le CABINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-226 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 3] AVOCATS, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60

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TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [Q], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Stéphane Cavet, avocat (P566) ; PROCEDURE Par demande en date du 8 décembre 2025, SEQUOIA SERVICES SAS, ci-après la Société, sollicite l'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de rappeler qu'en application de l'article 853 du code de procédure civile, sauf dispositions contraires, les parties sont tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce lorsque

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TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELAS CABINET D'AVOCATS N.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2024J2 ENTRE * la société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur (s) :, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 302 717 269 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M., [H], [V], [T], [Adresse 2] Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau du Lot, loco Maître Sonia BEAUFILS, membre du cabinet AVOCATS RECCI, demeurant [Adresse 4], Avocat au Barreau de Paris

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AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mandataire judiciaire de la ociété KRYMA [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE Comparante * DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Cabinet

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1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'avocats LS Avocats qui représente l'indivision [B] ; * Dans son courrier du 30 juillet 2014, le cabinet d'avocats LS Avocats précise qu'elle intervient en défense de la succession [B] ; * La feuille

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Localité 3] 479789778 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas CUNTZ membre du Cabinet d'Avocats CHANGE, Avocat (C0717) (Me Pierre HERNE, Avocat (B835)) 2) SAS CMD, dont le siège social est [

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Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GARAGE DU VIEUX MOULIN à la société MINAUTOR pour les opérations de recherche de la panne et les opérations de pose et dépose du moteur défectueux (pièce n°7), * le courrier recommandé avec AR du cabinet

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VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2].

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Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans son courrier du 6 avril 2022 envoyé au cabinet d'avocats ACTIVE AVOCATS suite à la mise en demeure à injonction de payer, [Localité 2] expose qu'elle travaille avec SAD NETTOYAGE PROPRETE depuis –

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chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) 3) M.

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