Faute de réponse de la société SAS INTELEC CENTRE dans le mois, le contrat a été résilié de plein droit.

[X] sur Mme [D] constituent une inexécution de l'obligation de bonne foi du contrat de société.

, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de non-concurrence, * la somme de 30.000,00

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

le contrat aurait été exactement la même.

contrat.

Contrat de location longue durée 3. Fichier de preuve sur la signature électronique 4. Bon de commande du véhicule 5. Demande de régularisation du 22 septembre 2023 6.

Sur les contrats de travail : CONSTATE que la SAS SO-TOWT n'employait aucun salarié à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ni à la date du présent jugement, de sorte que la cession n'emporte

* Sur leurs demandes (ii) et (iii) : ces éléments comptables et financiers sont indispensables pour contrôler et vérifier le préjudice allégué par Asteren, celui-ci étant calculé au moins en partie sur

contrats repris.

Constater que la sarl [E].

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

S'il n'est pas confirmé par Madame [K] [V] son accord sur le contrat évoqué par Monsieur [C], consistant en une mise à disposition des équidés contre hébergement et nourrissage, elle ne le conteste pas

constaté le caractère manifestement impossible du plan de redressement du [Etablissement 1] et du GCS [Etablissement 8], aux motifs rappelés ci-dessous : Le débiteur est structurellement déficitaire ;

* Fichiers clients (commandes, rétention, données KYC) et fichiers fournisseurs/prestataires avec conditions d'achat et d'exécution.

Ainsi, contrairement à ce que prétendent Mme [A] [V] et M.

[O] ; * La seule lecture du nom des fichiers est particulièrement éclairante ; * Il en résulte que des candidats et des clients de Fed ont manifestement directement ou indirectement été contactés par

* Contrats visés par l'article L642-7 du Code de commerce Les contrats avec les clients bénéficiaires des prestations, ainsi que les différents contrats repris seront fournis à l'administrateur dans

Il conteste les fautes reprochées par la SELARL [Z].

Les contrats conclus en l'espèce sont interdépendants.