COMTE le caractère disproportionné de son engagement en qualité de caution solidaire.

Monsieur [Y] entend soulever la disproportion de son engagement de caution au sens de l'article L.332-1 ancien du Code de la consommation.

dudit cautionnement au regard de tous ces éléments * ce nouvel engagement de caution parait dès lors manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de M.

DIT et JUGE que les premiers cautionnements du 28 Décembre 2022 ne sont pas disproportionnés aux biens et revenus de Monsieur [E] [R].

* Qu'il appartient à la caution de rapporter la preuve du caractère disproportionné de son engagement de caution par rapport à ses biens et revenus (jurisprudence constante).

[T] n'avait ni patrimoine, ni épargne ; * L'engagement de caution de 24 000 € était manifestement disproportionné aux revenus et patrimoine de M.

disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date. » Il résulte de ces dispositions que la disproportion manifeste

[A] [H] demande au tribunal de : A titre principal, Juger que les engagements de caution consentis par M. [H] au regard de ses biens et revenus sont disproportionnés.

La disproportion s'évalue en fonction de tous les éléments du patrimoine et pas uniquement des revenus de la caution.

le caractère disproportionné d'un engagement, il ne suffit pas de se référer aux seuls revenus de la caution, mais il convient de prendre également en considération le patrimoine personnel de celui qui

* Un prêt immobilier d'un montant de 150 000 € auprès de BNP ; * Au regard de ses revenus annuels, il s'ensuit une disproportion manifeste avec son engagement de caution ; * La disproportion doit s'apprécier

DECIDER plus généralement que la banque a manqué à son devoir de mise en garde la caution et a commis une faute à l'égard de Monsieur [P], en imposant des cautions disproportionnées au titre des 4 emprunts

Il en résulte que l'engagement de caution de M.[H] était manifestement disproportionné à ses biens et revenus. M.

de la preuve de cette disproportion manifeste incombe à la caution.

[C] soutient que ses revenus réels étaient inférieurs à ceux retenus par la banque, en se référant à ses propres pièces de sorte que son engagement de caution, représentant 130 % du montant du prêt et

Il argue que son engagement de caution de 55.000 € correspondait à 75% des revenus du couple, ce qui serait disproportionné.

En outre, CONSTATER que le cautionnement souscrit par Monsieur [O] [A] était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses revenus et à son patrimoine.

sont disproportionnés aux biens et revenus de M.

Sur la disproportion des engagements de la caution M.

Elle en conclut que, manifestement, l'acte de cautionnement signé par Monsieur [D] à hauteur de 100 KE n'était pas disproportionné au regard de ses revenus et son patrimoine.