n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

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La participation au jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrite au répertoire national de certifications

les certificats et les aides ; * Faire l'avance des aides susceptibles d'être versées par les autorités publiques au titre des travaux d'économie d'énergie.

Lors de l'acquisition, a également été remis à Monsieur [F] [B] un certificat provisoire d'immatriculation portant le numéro [Immatriculation 1].

Un certificat de non-contestation a été délivré le 21 juillet 2025, et une mainlevée-quittance accordée après encaissement de 887,39 euros le 1er août 2025.

La demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des

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