REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN

Le courrier mentionnait le droit, pour la SARL MESSAOUDI, d'obtenir la restitution du prix en contrepartie du renvoi de la machine ; ATTENDU que le procès-verbal de constat de la SCP BABAU-CHAMBON le

société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages et intérêts pour manquements à ses obligations de bonne foi et d'information dans le cadre d'un contrat, Condamner [G] [Y] à payer à CHARTONS

AFFAIRE RG 2024001666 ENTRE : La société RELIEF ESCALADE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction Défenderesse à l'opposition Représentée par Maître Noémie CHANSON

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007823 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS CARD, La SCI TECH.11 et La SCI ROBINSON à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON

moyens et prétentions de La SAS CARD, La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité

LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse

de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Maître [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS QRS IMMO, à l'assignation de la SCP BABAU CHAMBON

la demanderesse, la société ARISTIDE, madame [Y] [G], et monsieur [Z] [G] La demanderesse accepte le dépaysement à l'audience, mais demande que le renvoi soit fait vers le tribunal de commerce de chalons

* Location des bureaux Pierre Chausson, [Adresse 15], cocontractant absent. * Adobe, [Adresse 16], cocontractant absent. * Klaviyo, [Adresse 17] ETATS-UNIS, cocontractant absent.

REPERTOIRE GENERAL : 2024 001441 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA [H] Zona Industrial Da Mata AP.