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87 résultats pour « choses détournées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL Sur la commission par [E] d'actes de dénigrement à l'encontre de [U] Le "dénigrement" consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit identifiable afin de détourner

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

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Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

273 et suivants du code de procédure civile et, en particulier, qu'il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée, en précisant son identité, et s'adjoindre tout spécialiste de son choix

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Certains réparateurs, en effet, semblent avoir bâti un véritable modèle économique basé sur la cession de créance, dans lequel les clients n'ont rien à débourser, et facturent des prestations que le client

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Cessionnaire et/ou le Cédant pourront faire procéder à leurs frais à un audit et une vérification du Bilan de cession par la ou les personnes de leur choix dans un délai de 15 (QUINZE) jours à compter

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

barreau de Paris [O], èsqualitésd'assureurdelasociétéNLLOGISTIQUE(SE) - [Adresse 8] -92400CourbevoiereprésentéeparMeSergeBRIAND, avocat au barreau deParis, plaidantparMeElsaLÉON, avocat au barreau deRouen

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société A2B SECURITE, demande à être subrogée dans les droits de la Société ARKA SENTINELLE PREVENTION, afin qu'elle soit protégée contre le risque avéré de détournement de clientèle, de salariés, ou

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'expéditeur [U] s'est ainsi chargé de l'empotage du container frigorifique et de son acheminement de [Localité 3] à [Localité 7], alors que son client [E] [W], avec son partenaire local, se chargeait du dédouanement

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