[Y] [J], représentant légal de la société, a été convoqué à l'audience par courrier recommandé avec avis de réception. Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Légal : M.

L'expert et le juge enquêteur ont fait dépôt au greffe de leurs rapports le 30 juin 2025.

SAS LA BARBIERE DU MANS dans l'attente des résultats d'enquêtes pénales en cours mettant en cause cette dernière.

[R] DEFENDEUR SARLU RGB RENOVATION GENERALE DU BATIMENT [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 482899275 2009 B 1676 Représentant légal : M.

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

. : 2025004283 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [L], D'UNE PART ; ET

. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes

. : 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat Maître [I] [N], substituée par Maître Cyrille DUBOIS, D'UNE PART ; ET

. : 2026002239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [J], D'UNE PART ; ET

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'au vu du passif exigible recensé, l'état de cessation des paiements semble avéré et une procédure de

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Une dette de 8 508€ à l'égard du SIE de [Localité 2] en matière notamment d'IS, de CFE et d'amendes fiscales

. : 2024005670 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [W] [E], D'UNE PART ; ET

. : 2024005914 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

DEFENDEUR : SAS MOBAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 903678100 / N° de Gestion : 2021 B 10369 Représentant Légal : M.

DEFENDEUR : SAS MOOVE TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 913005567 / N° de Gestion : 2022 B 5320 Représentant Légal : M.

9301 : 894191766 / N° de Gestion : 2021 B 2058 Représentant Légal : M.

. : 2026001474 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [I], D'UNE PART ; ET

. : 2026001762 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [D], D'UNE PART ; ET

. : 2026001945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET