CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

288 résultats pour « codonation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : * la SELARLU, [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société COTTON FRESH FRUITS , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [R] -Toque, [Adresse 2] ET ENTRE * Monsieur, [K

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 3 août 2022, il a procédé à un virement d'un montant de 170 000 euros depuis son compte bancaire vers un compte dont les coordonnées lui auraient été communiquées dans le cadre de ces échanges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Dit que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, pour faciliter l'organisation de cette information dans ce court délai, les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Dit que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, pour faciliter l'organisation de cette information dans ce court délai, les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Dit que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, pour faciliter l'organisation de cette information dans ce court délai, les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Dit que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, pour faciliter l'organisation de cette information dans ce court délai, les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45776cdc6046d47300d45

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

émettant un avis favorable à la résolution du plan de sauvegarde et à la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité pendant une période de 3 mois en lien avec sa filiale SAS CAFE COTON

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69e64cdc6046d4764cbbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de prestation de pressing, teinturerie, retoucherie, cordonneries, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01687cdc6046d478dc38d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

saison estivale est réglé, qu'un acquéreur potentiel s'est présenté, Qu'il sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers de façon coordonnées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Dit que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, pour faciliter l'organisation de cette information dans ce court délai, les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

À l'examen des deux engagements de caution, il convient d'observer que chacun comporte les éléments suivants : * Le nom et la qualification de la caution * Le nom et les coordonnées du créancier * Le

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tel que prévu par l'article L.612-1 du code de la consommation, le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation n'est pas mentionné dans les conditions générales de vente du bon de commande.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

www.pappers.fr », « www.société.com » et « www.infogreffe.fr », laisse apparaître que le dirigeant n'est pas titulaire d'autres mandats actifs ; Que le mandataire judiciaire ne dispose d'aucune autre coordonnée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU CDAM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877765271 2020 B 2833 Enseigne : COCON D'AMOUR Représentant légal : Mme Magda JAI MOUSSAID [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025228 ENTRE : SARL ACTIVSKILL, dont le siège social est [Adresse 1], Suisse Partie demanderesse : assistée de Me Jauffré Codognes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins et spiritueux, eaux de vie cognac et pineaux en france dans les colonies

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

importants, Attendu que la société AMPERE briguait un important marché d'un montant de 12 M€ de volume d'affaires avec une société dénommée ELLI (groupe VOLKSWAGEN) concernant la commercialisation d'un cordon

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

contrat et pour la bonne application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le client s'engage à communiquer au moins 15 jours avant la fin du contrat, les coordonnées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu cependant que figure dans la facture unique de loyers éditée par la société LOCAM (pièce 10 des conclusions de la société GARAGE DES FARJONS), en bas de page une mention : « les montants de cette colonne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant a exprimé le souhait de voir désigner l'étude CORDON & BORTOLUS à [Localité 1] (10) en qualité d'administrateur judiciaire ; à la date

Source officielle