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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
. : * la SELARLU, [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société COTTON FRESH FRUITS , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [R] -Toque, [Adresse 2] ET ENTRE * Monsieur, [K
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Le 3 août 2022, il a procédé à un virement d'un montant de 170 000 euros depuis son compte bancaire vers un compte dont les coordonnées lui auraient été communiquées dans le cadre de ces échanges.
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
* Dit que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, pour faciliter l'organisation de cette information dans ce court délai, les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
69f78c0ecdc6046d477a472f
Chambre 04
69f45776cdc6046d47300d45
16 avril 2025
émettant un avis favorable à la résolution du plan de sauvegarde et à la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité pendant une période de 3 mois en lien avec sa filiale SAS CAFE COTON
69f69e64cdc6046d4764cbbb
15 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de prestation de pressing, teinturerie, retoucherie, cordonneries, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
saison estivale est réglé, qu'un acquéreur potentiel s'est présenté, Qu'il sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers de façon coordonnées
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
À l'examen des deux engagements de caution, il convient d'observer que chacun comporte les éléments suivants : * Le nom et la qualification de la caution * Le nom et les coordonnées du créancier * Le
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
Tel que prévu par l'article L.612-1 du code de la consommation, le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation n'est pas mentionné dans les conditions générales de vente du bon de commande.
Chambre 06
69f377f0cdc6046d471996f0
15 avril 2025
www.pappers.fr », « www.société.com » et « www.infogreffe.fr », laisse apparaître que le dirigeant n'est pas titulaire d'autres mandats actifs ; Que le mandataire judiciaire ne dispose d'aucune autre coordonnée
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU CDAM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877765271 2020 B 2833 Enseigne : COCON D'AMOUR Représentant légal : Mme Magda JAI MOUSSAID [Adresse 2] [Localité
chambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025228 ENTRE : SARL ACTIVSKILL, dont le siège social est [Adresse 1], Suisse Partie demanderesse : assistée de Me Jauffré Codognes
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins et spiritueux, eaux de vie cognac et pineaux en france dans les colonies
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
importants, Attendu que la société AMPERE briguait un important marché d'un montant de 12 M€ de volume d'affaires avec une société dénommée ELLI (groupe VOLKSWAGEN) concernant la commercialisation d'un cordon
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
contrat et pour la bonne application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le client s'engage à communiquer au moins 15 jours avant la fin du contrat, les coordonnées
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
Attendu cependant que figure dans la facture unique de loyers éditée par la société LOCAM (pièce 10 des conclusions de la société GARAGE DES FARJONS), en bas de page une mention : « les montants de cette colonne
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
Aux termes de sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant a exprimé le souhait de voir désigner l'étude CORDON & BORTOLUS à [Localité 1] (10) en qualité d'administrateur judiciaire ; à la date
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