donc d'examiner si la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) a : * d'une part, respecté les conditions du contrat, * et d'autre part, si l'annulation de la commande résulte d'une faute de sa part.

C'est dans ce cadre que la partie défenderesse expose que l'absence de commande pendant une durée de 3 mois autorise contractuellement la rupture du contrat, elle relève qu'il n'y a eu aucune commande

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Discussion et motivation En demande, [M] venant aux droits de [H] fait valoir que : * Assistance Gaillard 55 a passé auprès d'elle une commande d'un module de référencement « Booster Top France » ;

Dans le cadre de leurs activités, la S.E.R.V.A. s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

P.A.C répond que : * elle ne conteste pas avoir passé les commandes en litige ; * mais [D] ne justifie pas de la livraison des matériels commandés alors que, eu égard à leur volume nécessitant une mise

février 2025 commune et opposable à ces sociétés.

Selon elle donc, sans résolution du contrat de commande des prototypes, pas de caducité des contrats de commande des composants par interdépendance.

Faits et Procédure : Monsieur [W] [P], exploitant une activité de boucherie, a commandé auprès de la société [I] [B], commercialisant du matériel pour les métiers de bouche, divers matériels pour équiper

Cet achat est matérialisé par la signature d'un bon de commande et le versement d'un acompte de 5100€ TTC à cette même date ; ATTENDU que la date de livraison de la commande était fixée au 21/07/2023,

La société LE NEW DÉLICE 31 conteste l'existence même de la créance, elle affirme qu'aucune commande n'a été passée sans paiement immédiat et fait valoir l'absence de contrat écrit, de bons de commande

Bon de commande n° SO012454 correspondant à la facture n° IN16007 6. Bon de commande n° SO012454/ BL004644 correspondant à la facture n° IN16443 7.

de son propre tableau qu'elle a bien commandé près de la moitié des articles litigieux.

La société GERS DISTRIBUTION SAS indique que dès lors que la facture correspondant à cette commande a fait l'objet d'un avoir, son agent commercial n'a pas droit à la commission correspondante s'élevant

Une seconde commande a été passée le 3 avril 2023 pour 50 000 boîtes et 50 000 semelles, pour un montant de 44 100 € TTC, portant ainsi le total des commandes à 49 980 € TTC.

MONCREPIN a passé commande le 9 juin 2022 auprès de Orange business services d'un abonnement fixe et data accompagné de postes de téléphone pour 235,05 € HT par mois.

alors que la marque serait déjà déréférencée, * créer un site Internet marchand correctement référencé et générant du trafic, * vendre le stock existant dans des conditions économiquement viables,