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393 résultats pour « communication du dossier constitué par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5681cdc6046d475ed600

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ajoute qu'une nouvelle carte a été créée, que la communication a été améliorée et que la vente en ligne s'est développée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1d0cdc6046d47043f1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Président d'audience a sollicité du liquidateur, communication des justificatifs de convocations et du bordereau de situation fiscale, et du défendeur, communication des comptes annuels ainsi que du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis la dernière audience, il ressort des relevés de compte communiqués que la trésorerie au 31 mars 2026 s'élevait à 31.721,92 euros.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Prononcer le sursis à statuer en l'attente de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4], Juger que le dossier de surendettement de Mme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfefcdc6046d47a7931e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d296cdc6046d47a7cbd7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8dfc2cdc6046d47c2263f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2609100053/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca567dcdc6046d47800fc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [U], gérant de RPB [A] (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les conditions de forme et de fond Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6df8cdc6046d4717f644

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les conditions de forme et de fond Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les conditions de forme et de fond Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les conditions de forme et de fond Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les conditions de forme et de fond Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f3c1cdc6046d471c571c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les conditions de forme et de fond Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca015ecdc6046d47792d56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca017fcdc6046d47792fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en résulte qu'un site internet professionnel, instrument de communication et de développement commercial, constitue un prolongement naturel de l'activité du professionnel et non une activité distincte

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, constate que : L'article L. 651-2 du Code de commerce, dispose dans sa version applicable à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective, qu'en cas de liquidation judiciaire révélant une

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