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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5681cdc6046d475ed600
14 avril 2026
Il ajoute qu'une nouvelle carte a été créée, que la communication a été améliorée et que la vente en ligne s'est développée.
Trib. de Commerce
69b9c1d0cdc6046d47043f1a
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
Le Président d'audience a sollicité du liquidateur, communication des justificatifs de convocations et du bordereau de situation fiscale, et du défendeur, communication des comptes annuels ainsi que du
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Depuis la dernière audience, il ressort des relevés de compte communiqués que la trésorerie au 31 mars 2026 s'élevait à 31.721,92 euros.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Prononcer le sursis à statuer en l'attente de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4], Juger que le dossier de surendettement de Mme
69f9cfefcdc6046d47a7931e
23 avril 2026
/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause
69f9d296cdc6046d47a7cbd7
/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
2609100053/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause
69ca567dcdc6046d47800fc7
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b247cdc6046d476f5e40
8 avril 2026
[Q] [U], gérant de RPB [A] (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions
69af64accdc6046d471766fb
9 avril 2025
Les conditions de forme et de fond Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme
69af6df8cdc6046d4717f644
2 juillet 2025
69af6f30cdc6046d47180927
16 juillet 2025
69af75e3cdc6046d47187051
8 octobre 2025
69af7668cdc6046d471877ee
69c5f3c1cdc6046d471c571c
29 octobre 2025
69ca015ecdc6046d47792d56
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été
69ca017fcdc6046d47792fa4
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
Il en résulte qu'un site internet professionnel, instrument de communication et de développement commercial, constitue un prolongement naturel de l'activité du professionnel et non une activité distincte
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
, constate que : L'article L. 651-2 du Code de commerce, dispose dans sa version applicable à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective, qu'en cas de liquidation judiciaire révélant une
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