Par lettre recommandée en date du 2 avril 2019, la BNP PARIBAS adresse à Monsieur [F] [A], une mise en demeure de lui régulariser les sommes dues au titre du prêt n° [Numéro identifiant 2].

Tous les courriers adressés à la SAS SAMSARA étant restés sans effet, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] l'a informée le 10 novembre 2021, par lettre recommandée avec avis de réception et lettre

déroulement des Travaux se constate à la réalisation d'un Certificat d'Achèvement des Travaux (ci-après « CAT ») Pendant les études d'exécution de projet, en février 2022 , VALOMARNE a acté la décision

A compter du début de l'année 2024, la société LION EXPRESS a cessé de régler les échéances du crédit nonobstant plusieurs lettres de rappel.

somme de 2 994 €, demande à nouveau contestée par [P] par lettre en date du 20 janvier 2022.

Ce document comporte notamment le numéro ONU de la marchandise précédé des lettres « UN » et la désignation officielle de transport, complétée le cas échéant avec le nom technique entre parenthèses.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002195 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

SIANTEC cesse de payer les mensualités convenues à compter de juillet 2023. 5.

Ladite somme impayée en dépit de nombreuses réclamations et d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

Condamner in solidum la SARL HYDROSCANN, Monsieur [E] [C] et Monsieur [Y] [F] à publier la décision à intervenir sur la page d'accueil de son site internet sous huitaine à compter du prononcé du jugement

Elle anime le groupe qu'elle compose avec ses filiales. La société [S] [J] a pour Présidente la société GSI, son actionnaire principal, elle-même dirigée par M.

Les parties signent le 10 mai 2022 une lettre de mission portant sur une mission d'expertise comptable, comprenant une mission juridique pour l'approbation des comptes ainsi que l'établissement de bulletins

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me O.

[T] a comparu et M. [I] [A] n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 juin 2024. A l'audience collégiale du 11 juin 2024 toutes les parties ont comparu.

Par lettre RAR du 30 mai 2022, LBCP conteste la facture AXCELVALUE n° 01998 et demande à la voir annulée.

Compte tenu de la structure, très légère, de la société WAANT FRANCE, il n'a pas été nécessaire de réduire les charges d'exploitation.