pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026 et en avise les parties en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

: Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M.

Aux termes de ses conclusions n°1 la société A.S.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère à l'opposition recours et aux dernières conclusions déposées et réitérées oralement

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions,

le 15 avril 2025, ce dont il avise les parties présentes.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

, PARTIE EN DEMANDE, D'UNE PART, La SARL BCR INVESTISSEMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 789 818 549, Représentée

Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

Le 23 juin 2020, le Tribunal a ordonné la disjonction des affaires opposant d'une part, la société QUIETALIS et les sociétés AXA FRANCE IARD et ABC ASSURANCES (affaire n° RG 2019F00384), et d'autre part

Les pièces démontrent que les parties ont entendu compléter, et non remplacer, la convention initiale.

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions. Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Renvoyer les parties à la première audience utile afin d'évoquer le fond du litige selon les arguments développés dans l'assignation signifiée le 25 mars 2025.

part, M.

Nous renverrons les parties à mieux se pourvoir au fond.

*Vu le Jugement de la Chambre des procédures collectives du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 décembre 2025 homologuant le protocole régularisé entre les parties et préalablement autorisé

de Nanterre sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Cassandre Huchet, Avocat au barreau de l'Essonne, [Adresse 3] et Me Damien Wambergue, Avocat au barreau de Paris

PRETENTIONS DES PARTIES Les Époux [T] par leurs conclusions en date du 21 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour le détail de leurs moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé