LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira que la partie les a résumées dans ses conclusions

DEBOUTER la SAS SOFER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SASU HEGOAK.

L'ensemble des demandes de TERROIRS DISTILLES a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

L'ensemble de ces demandes d'ORANGE a fait l'objet du dépôt de conclusions, échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

Compte-tenu des multiples réparations inopérantes effectuées la SASU TK PRO MOTORS exigeait le remboursement du prix de vente et des frais y afférents. En vain.

La société [X] [D] soutient que l'argumentaire de la société CRISTAL ID est mal fondé, et que les moyens soulevés sont inopérants.

A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la société STELLANTIS a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en demande »), reprenant ses demandes introductives d'instance et y ajoutant le visa

A l'audience du 12 décembre 2024, la société [Adresse 2] demande au tribunal par conclusions régularisées en séance de : Prononcer la jonction des instances RG 2024041083 et RG 2024063802, Déclarer le

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, qualifiées comme des conclusions récapitulatives lors de l'audience des débats, reçues au greffe le 14 mai 2025 et reprises oralement lors de cette audience

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

les articles 1103, 1227, 1650 et 2288 du code civil, 14 du code de procédure civile, Juger la société FINANCIERE LANDISI bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Juger M.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, la SAS PERFECT PLACE LA PLANCHA demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil ; Vu les dispositions

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice du 27 juin 2022 délivré à personne, [W] assigne Allianz devant ce tribunal, et par dernières conclusions

l'article 1650 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 II du code de commerce, v Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la SAMSE en ses demandes et en ses conclusions

location, les factures et la lettre de mise en demeure est 7 rue du pas Saint Christophe à CERGY (95800), Attendu que les Conditions Générales de location stipule : « Tout différends relatifs à la conclusion

[U] à la date de la signature du contrat mais dans ses dernières conclusions « Conclusions récapitulatives et aux fins de désistement partiel » fait état des participations détenues par M.

Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du