CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
* Il est à noter que le moule servant à la fabrication des coques en plastique desdits fauteuils * sur lequel figure le nom de M. [B] a été intégralement financé par M. [F], à titre personnel. M.
69cf8db5cdc6046d47f770b2
2 avril 2026
2025R00145 R26 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 02/04/
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
La société UNIMA DISTRIBUTION UNIMA indique, par la voix de son conseil, ne pas pouvoir accepter en l'état la proposition d'apurement des défenderesses et demande un échéancier modulaire qui permette d'apurer
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
, pour défaut de pouvoir, considérant qu'à la date du pourvoi formé le 27 mai 2022, Mme [J] [Y], représentante légale de la société JJW LIMITED, avait démissionné de ses fonctions depuis le 10 février
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
° RG: 2026R00066 DEMANDEUR SAS OM AAA [Adresse 1] comparant par Me Ingrid GERAY [Adresse 2] ST ETIENNE et par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETS [E] [Adresse 4] [Localité 1] non
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
Les conclusions adverses reconnaissent expressément que « Les factures de la SAS [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE ne (ont] pas été adressées » à NAOS MURS BAILLY, mais « elles ont été émises au nom
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
Elle s'appuie sur l'article 2286 du Code civil, en particulier sur la perte du droit de rétention par dessaisissement volontaire.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
comparante et non représentée.
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
[Y] ; Attendu que le mandat produit par HORECA comporte le numéro de carte professionnelle de HORECA, société mandataire et le nom de son représentant ; qu'il est établi au nom de M.
Trib. de Commerce
69af3d61cdc6046d471474d7
la présente décision Rôle n° 2025J118 ENTRE - la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec pouvoir
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
A l'audience du 11 octobre 2024, le conseil de monsieur [R] [Y] adresse des conclusions d'incompétence du Tribunal de commerce de Bobigny au profit du Tribunal de commerce de Paris dont les demandes sont
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
La société VLT AUTO affirme qu'elle satisfait à la condition d'effectif figurant dans l'article L. 221-3 du code de la consommation et produit à l'appui de son affirmation, en sa pièce n°1, une « liste
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
des parties ; Avant de pouvoir traiter les demandes principales d'EEC, le tribunal devra au préalable statuer sur deux points : 1.
69cf8faecdc6046d47f79aea
Elle rappelle les pouvoirs du juge des référés, le droit des contrats, et produit : * Pièce n°1 : Mise en demeure adressée le 16 décembre 2025 ; * Pièce n°2 : Facture n°22516412 / 26161-250630 du 30
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
7 janvier 2026
Conclusion de la vente le 7 mai 2024 * Dossier [Q] mandat du 2 février 2024 prix de vente : 75 000 € commission d'agence : 5000 € TTC Conclusion de la vente : 22 mai 2024 Mme [K] a établi 2 factures
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
DESAMAIS produit à l'instance en pièces 3 à 6 des catalogues de produits destinés à sa clientèle pour les années 1989, 1993, 1995 et 2005 où apparaissent des produits PPG.
Page 5 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.