la SARL [S] à hauteur d'une somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts ; * Condamner la SARL [S] à payer à la SARL [I] [F] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

des dommages, et d'entrer en voie de condamnation.

Des échanges écrits sont intervenus entre les parties au sujet de ces notes.

Les échanges entre les parties se sont succédés, puis PBC a saisi le Tribunal de céans le 28 juin 2024, aux fins de solliciter outre le paiement des frais irrépétibles et des dépens, la condamnation de

* Condamner la Société JDE PAYSAGE à payer à Monsieur et Madame [R] la somme de la somme de 1.000 € en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive et injustifiée.

Plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties, et finalement IPROTEGO n'a pas participé à ce salon ni au salon 2022.

Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° À l'autre partie la somme qu'il détermine

euros), que l'édition précédente du marché de Noël, * 7.600 euros, à titre de dommages-intérêts ; en réparation du préjudice matériel * 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la

pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés Attendu qu'il y lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1000 euros à titre d'indemnité sur le fondement

C'est la condamnation du Tribunal de commerce de PARIS, amplifiée en appel, qui a provoqué la liquidation judiciaire.

Lors de la restitution du véhicule, la société GDP constate plusieurs dommages, ayant donné lieu à l'émission d'une facture de réparations.

Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

la société CHEZ EPICURE à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier ; Condamner la société CHEZ EPICURE à payer et porter à la

A titre subsidiaire * Condamner CONSUMER [C] à payer à Monsieur [D] la somme de 47 982,30 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son comportement fautif ; * Ordonner la déchéance des

de la société BIRD FORMATION vis-à-vis de ses clients, les stagiaires, Par conséquent, * CONDAMNER Monsieur [G] à verser à la société BIRD FORMATION 5 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte

ou réparations. » Monsieur [F] demande la condamnation des sociétés COCERTO à lui payer une somme totale de près de 390.000 euros sur le fondement d'un rapport d'expertise manifestement erroné.

Le capital social, composé de 50 parts, est détenu à parts égales entre Monsieur [M] (25 parts) et Madame [L] (25 parts).

la Société AKF EXPORT à payer à la Société [G] [U] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle ; ENTENDRE CONDAMNER la Société AKF EXPORT à payer à la Société [G]

Le rapport du 28/12/2023, bien que non contradictoire, présente en revanche un degré d'analyse plus approfondi, en ce qu'il opère une ventilation des coûts entre les réparations du dommage (« damage repairs