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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
Le 22 août 2023, par courrier RAR, CTF a demandé à [O] de cesser de travailler à l'exécution de la mission confiée par Algofi dans le cadre du contrat CDC.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Les conditions générales de vente rappellent également que « sont exclus de la garantie les défauts de stockage».
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
Elysées 75008 PARIS – RCS B 379021272 Partie demanderesse : comparant par Me Marie LECORDIER Avocat substituant Me Elie AZEROUAL Avocat (R10) ET : 1) SAS CABINET PARAN, dont le dernier siège social connu
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
économique dégradée à la sortie de la crise sanitaire, LE 24 n'étant alors pas en capacité de rembourser ses échéances de prêt --à la dégradation de l'activité en 2024 en raison de la mauvaise météorologie
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
la consignation de la provision, l'expert devra après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[M] [L] exerçant sous l'enseigne AB NSA ; * Les conditions contractuelles d'indemnisation d'un sinistre bris de glace figurent dans les conditions générales dont l'assuré a reconnu avoir eu connaissance
Trib. de Commerce
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
Sur la régularité de la cession de créance : La compagnie ALLIANZ IARD prétend dans ses conditions générales que les cessions de créance effectuées par l'assuré au profit des tiers sont interdites.
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
ou une difficulté d'utilisation, mais sur des demandes d'amélioration; les fonctionnalités sollicitées par la SAS [C] existent bien sur les logiciels livrés et elle lui a montré les différentes méthodologies
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
La société 3B1 a confié la conception, l'étude et l'analyse de ces travaux à la société CONCEPT FLUIDES laquelle est assurée auprès de la société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL KIWI INTERACTIVE , [Adresse 3] Représentée par Me Christian MENARD ,([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
L'article 5.2.1 des conditions générales d'assurances stipule : « En cas de désaccord sur la valeur des biens sinistrés, le différend est soumis à une expertise contradictoire selon la procédure prévue
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience de procédure du 14 mai 2024, MMA demande à ce tribunal de : * Juger que les conditions d'application des garanties pertes d'exploitation
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
TRIOMPHE AUTO font valoir que : * ASR dispose de droits sur le véhicule en vertu du contrat de crédit-bail et est donc subrogée dans les droits du crédit-bailleur, sous réserve de respecter les conditions
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
général : 2020 008652 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Par correspondance du 13 mars 2018, Monsieur [O] [P] sollicitait une rupture conventionnelle imputant le choix de ce départ à ses conditions de travail.
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."
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