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117 résultats pour « conditions météorologiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 22 août 2023, par courrier RAR, CTF a demandé à [O] de cesser de travailler à l'exécution de la mission confiée par Algofi dans le cadre du contrat CDC.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les conditions générales de vente rappellent également que « sont exclus de la garantie les défauts de stockage».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elysées 75008 PARIS – RCS B 379021272 Partie demanderesse : comparant par Me Marie LECORDIER Avocat substituant Me Elie AZEROUAL Avocat (R10) ET : 1) SAS CABINET PARAN, dont le dernier siège social connu

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

économique dégradée à la sortie de la crise sanitaire, LE 24 n'étant alors pas en capacité de rembourser ses échéances de prêt --à la dégradation de l'activité en 2024 en raison de la mauvaise météorologie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la consignation de la provision, l'expert devra après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [L] exerçant sous l'enseigne AB NSA ; * Les conditions contractuelles d'indemnisation d'un sinistre bris de glace figurent dans les conditions générales dont l'assuré a reconnu avoir eu connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la régularité de la cession de créance : La compagnie ALLIANZ IARD prétend dans ses conditions générales que les cessions de créance effectuées par l'assuré au profit des tiers sont interdites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la régularité de la cession de créance : La compagnie ALLIANZ IARD prétend dans ses conditions générales que les cessions de créance effectuées par l'assuré au profit des tiers sont interdites.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ou une difficulté d'utilisation, mais sur des demandes d'amélioration; les fonctionnalités sollicitées par la SAS [C] existent bien sur les logiciels livrés et elle lui a montré les différentes méthodologies

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société 3B1 a confié la conception, l'étude et l'analyse de ces travaux à la société CONCEPT FLUIDES laquelle est assurée auprès de la société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL KIWI INTERACTIVE , [Adresse 3] Représentée par Me Christian MENARD ,([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'article 5.2.1 des conditions générales d'assurances stipule : « En cas de désaccord sur la valeur des biens sinistrés, le différend est soumis à une expertise contradictoire selon la procédure prévue

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience de procédure du 14 mai 2024, MMA demande à ce tribunal de : * Juger que les conditions d'application des garanties pertes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIOMPHE AUTO font valoir que : * ASR dispose de droits sur le véhicule en vertu du contrat de crédit-bail et est donc subrogée dans les droits du crédit-bailleur, sous réserve de respecter les conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

général : 2020 008652 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par correspondance du 13 mars 2018, Monsieur [O] [P] sollicitait une rupture conventionnelle imputant le choix de ce départ à ses conditions de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."

Source officielle

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