934328139 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier de construction, construction de maison, immeuble

en relation avec le litige * Se faire communiquer tout document qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission * Consulter tout sachant lui permettant de répondre à sa mission * Dire, connaissance

Attendu que la confusion de patrimoines résulte de l'impossibilité de déterminer la consistance patrimoniale au préjudice de la personne morale en procédure collective, en raison notamment de flux financiers

Une photographie de l'immeuble dans lequel sont situés les biens 8.

Le 24 avril 2019, dans le cadre de la construction d'un immeuble de logements neufs, un marché de travaux de 4.392.000 euros TTC portant sur le lot Gros Œuvre est conclu entre la SCCV LE CLOS VERDUN, désignée

Adresse 1] exerçant l'activité d'Entretien et Nettoyage de tous locaux : bureaux, moquettes, vitres, carrelages, informatique, graffitis, voilages, parkings, poubelles et débarras, parties communes d'immeubles

A restituer le versement de 37 500€ représentant 5% du prix de vente abusivement exigé le 29 mai 2024 alors même que l'immeuble n'est pas achevé.

Madame [C] [F] et Monsieur [O] [I] une somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts, Ordonner la désignation de tel Expert qu'il plaira au Tribunal de désigner avec pour mission : * prendre connaissance

jusqu'au 05/01/2022 et a désigné la SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) en qualité de liquidateur judiciaire, Par ordonnance en date du 09/12/2022, Monsieur le juge-commissaire a autorisé la cession de l'immeuble

compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis : 173 894,45 € contesté : 2440 €, * TOTAL : 176 334,45 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

s'élève à la somme 472 741,91 € ; ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : […] ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

, s'élève à la somme 118 254,41 €, ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : […] ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

, s'élève à la somme 312 998,69 €, ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : […] ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles

passif se présente à ce jour comme tel : * créances < à 500€ : 243,83€, * privilégié : 6 782,37€, * chirographaire : 15 367,37€, * TOTAL : 21 905,91€ ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : Admis : 153.085,10 €, Contesté : 43.178,38 €, TOTAL : 196.263,48 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de