Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 22 Juin 2021, il est édité un contrat entre la Société LA PREMIERE et la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME pour une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une habitation
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SAS HOLDING SOCOTEC (ci-après SOCOTEC) est une société d'inspection de construction.
Source officielleRéférés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
16 avril 2025
société de droit luxembourgeois AHN [E] est inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B218501 et exerce une activité développement d'un programme de 14 maisons d'habitation
Source officielleREFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
20 avril 2026
PROCÉDURE Les faits litigieux La SAS [Q] est propriétaire d'un terrain situé au [Adresse 6] à [Localité 3], sur lequel elle a entrepris de faire construire une extension en bois adossée à une maison d'habitation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES FAITS : Monsieur et Madame [O] sont propriétaires d'une maison d'habitation
Source officielleréférés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : La SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE (SATMA) a pour activité la construction
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 7 Juillet 2025, Attendu que la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI) expose être propriétaire de 39 maisons d'habitation
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est constitué d'un terrain sur lequel sont édifiées plusieurs constructions.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Selon l'article 1733 du code civil, le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ou que le feu a été
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle est une foncière patrimoniale, dont l'activité est l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participations dans les sociétés de même
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. * Déclarer que le naufrage du navire JESSEAS II résulte de désordres malfaçons et vices cachés résultant de la construction de ce navire par le chantier PRIVILEGE MARINE, 21. * Déclarer que M.
Source officielleMARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
constitutifs de l'ouvrage, * Déterminer la cause de ces désordres et non-conformités et fournir les éléments permettant de déterminer s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un vice de construction
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
articles 1103, 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile, Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
* Que la CNM, habituée aux conteneurs de bois, excluait que du bois ait pu être transporté dans ce conteneur au vu de l'état général apparent du plancher.
Source officiellechambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'hôtes ; Par acte sous seing privé du 12 Octobre 2016, Madame [R] et son époux, Monsieur [N], se sont portés acquéreurs, à titre personnel, d'un ensemble immobilier comprenant une maison à usage d'habitation
Source officielle3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
28 mai 2026
DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, I - FAITS [Adresse 14] Le 1er janvier 2011, la SCCV TAKAMAKA, en qualité de maître de l'ouvrage, a lancé un chantier de construction
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] insiste également sur le contexte fortement dégradé en 2023 pour l'ensemble du marché textile, et en particulier celui de la vente à distance, le secteur de l'habillement ayant connu une
Source officielleChambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
Son parcours se distingue par une approche méthodique et hautement qualifiée, acquise au sein de secteurs variés tels que le pétrole et le gaz, la construction, l'immobilier, le retail et les services.
Source officiellePage 5 sur 5