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87 résultats pour « contentieux techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

passif ; Le débiteur a créé un passif dans le cadre de la période d'observation (non-paiement des charges URSSAF du mois de Février 2025) ; La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

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3 avril 2025

3 avril 2025

n'a eu aucune suite ; qu'il n'est pas démontré que la société GTE ait proposé de régler le montant des condamnations ; Attendu enfin que les éléments versés aux débats établissent qu'il existe un contentieux

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [O] [Q] et la SNC LA LIBERTÉ renoncent à toute action judiciaire ou contentieuse au titre du Litige, et à toute assignation en intervention forcée à l'égard de la société SAS LA LIBERTÉ et toute

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

espérer continuer son exploitation sans le soutien des deux autres ; * L'issue des procédures des deux autres structures s'orientant vers un plan de cession, il est à prévoir la perte du plateau technique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

créance, ou encore que l'application de l'article 10.3 du contrat aurait pour effet de vider de son sens la notion même d'affacturage qui, par nature, a pour objet de transférer au factor le risque contentieux

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

pour résistance abusive, considérant que les prétentions de la société EURYDICE sont infondées, et que le non-paiement de 7.120,00 Euros HT qui n'a pas été contesté s'inscrit dans un contexte de contentieux

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Risques de condamnation à des rappels de rémunérations variables en cas de contentieux prud'homal : Pour 2025 et 2026, aucun objectif n'a pu être fixé aux salariés par le président démissionnaire.

Source officielle