à la société VFS * 2 tracteurs routiers loués à la société BPGO (contrats n° 46030 et 46033) En ce qui concerne la remorque immatriculée [Immatriculation 1], Selon les pièces du demandeur, Ce matériel

en cours * Madame [D] entend reprendre les contrats suivants : * Contrat de location longue durée MOBILIZE N° F1806327, concernant un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1], * Contrat

chirographaires 7.310,07 € Créances à échoir 162.850,83 € Total Passif 181.188,25 € Il est principalement composé des créances suivantes : Volkswagen Financial services : 142.940,10 € à échoir - contrat

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Constate la cessation des paiements de la SAS CF BTP et en fixe la date au 01/02/2026.

CONSTATER la résiliation anticipée de plein droit des contrats de location longue durée n°0291188, n°0291189, n°0291192 n°0302167, n°0302168, n°0302169, n°0304615, n°0313075 et n°0313076 aux torts exclusifs

que celles-ci ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

En réponse, la société HB TRANSPORTS conteste cette demande, faisant valoir que la société D&A TRANS n'apporte pas la preuve du préjudice allégué ni du montant réclamé.

PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en Juge chargé du contrôle

Activité : - Commerce de gros et demi gros dans le secteur du bâtiment et des télécommunications - Achat, vente et location de véhicules et remorques.

Le contrat unique porte à la fois sur la fourniture et la distribution d'électricité.

Il sollicite donc la prise en charge du coût total de ces prêts : * 781,40 euros pour le contrat CMB, * 679,00 euros pour le contrat MOBILIZE FINANCIAL SERVICES.

, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut d'appel dans le délai. » L'article 42 du code de procédure civile dispose : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire

pièces versées aux débats que la Société PGCO a acquis le 23 juin 2023, auprès de la Société PARK AVENUE un véhicule de marque FORD modèle RANGER, immatriculé GC-208-TE, au prix de 34.900 € TTC, et a contracté

SUR CE, Sur la mise en cause de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA Il n'est pas contesté que c'est bien la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA qui a souscrit le contrat d'assurance pour le véhicule

Quant au paiement obligé, ni la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE ni la société XL INSURANCE COMPANY SE ne conteste la couverture de ce sinistre au titre du contrat d'assurance conclu entre elles, ce qui

FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 octobre 2023, la SAS [A] [O] a contesté le principe de la créance de l'EARL HAUTES GREZES.

Protocole du 11/08/23, renonce à ses demandes formulées contre la société SEALOGIS, notamment au titre des frais irrépétibles et dépens.