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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Aucun règlement n'ayant été effectué, le litige n'a pu être solutionné.
Chambre Procédures Collectives 1
69e57782cdc6046d47d8cb16
2 juillet 2025
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Chambre Procédures Collectives 3
69e579bfcdc6046d47d8ee60
22 janvier 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e582eacdc6046d47d97fa0
9 avril 2025
69e582fdcdc6046d47d980d2
69e5a4aecdc6046d47db9837
69e5b7bacdc6046d47dd2e8a
16 juillet 2025
69e5c813cdc6046d47de4aa2
69e5cf39cdc6046d47ded857
7 janvier 2026
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL à associé unique LA TABLE DES ALPES se trouve dans l'impossibilité de faire
69eb5874cdc6046d475f06df
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL à associé unique VANDIS se trouve dans l'impossibilité de faire face à son
69cc5891cdc6046d47ac2f12
5 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'EURL [P] [F] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
69cc58a7cdc6046d47ac3098
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SNC [D] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'[Z] [C] PLUS se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
69e5776fcdc6046d47d8c9e8
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Trib. de Commerce
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2025 par les soins du Greffe.
2ème A
69dce5facdc6046d471563db
12 janvier 2026
[A] dûment muni d'un pouvoir régulier.
69e5b556cdc6046d47dd05d7
1 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience, que de ce fait la convocation est régulière.
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